Bulletin officiel spécial n° 6 du 25 juin 2015

Enseignements primaire et secondaire 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
École élémentaire et collège 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511645A) 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
Classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511646A) 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
Classes de première et terminale des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511647A) 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
Classes de première et terminale des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511648A) 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
Classes préparatoires au baccalauréat professionnel 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511649A) 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
Classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511650A) 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
Sections préparant au brevet des métiers d'art 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511651A) 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
Classes de seconde, de première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511652A) 
•	Programme d'enseignement moral et civique 
Classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511653A) 
•	Organisation et horaires d'enseignement 
Formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle : modification 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. des 21-6-2015 et 23-6-2015 (NOR MENE1511776A) 
•	Organisation et horaires d'enseignement 
Formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel : modification 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511779A) 
•	Organisation et horaires d'enseignement 
Formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art : modification 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511781A) 
•	Horaires d'enseignement 
Écoles maternelles et élémentaires 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511985A) 
•	Organisation et horaires d'enseignement 
Collège 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1511989A) 
•	Organisation et horaires d'enseignement 
Lycée d'enseignement général et technologique et lycée d'enseignement général et technologique agricole 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. des 21-6-2015 et 23-6-2015 (NOR MENE1512898A) 
•	Horaires d'enseignement 
Série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1512899A) 
•	Horaires d'enseignement 
Série techniques de la musique et de la danse 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1512900A) 
•	Baccalauréat professionnel 
Modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1513656A) 
•	Brevet des métiers d'art 
Modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1513659A) 
•	Certificat d'aptitude professionnelle 
Modalités d'évaluation de l'enseignement général, du français et de l'histoire, géographie et éducation civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1513661A) 
•	Brevet d'études professionnelles 
Modalités d'évaluation de l'enseignement général et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification 
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015 (NOR MENE1513662A) 

Programme d'enseignement moral et civique 
École élémentaire et collège
NOR : MENE1511645A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; décret n° 2013-682 du 24-7-2013 ; arrêté du 9-6-2008 ; arrêté du 15-7-2008 modifié ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé est ainsi modifiée :
I. - Dans la partie « Cycle des apprentissages fondamentaux - Programme du CP et du CE1 », le programme « Instruction civique et morale » est supprimé.
II. - La partie « Cycle des approfondissements - Programme du CE2, du CM1 et du CM2 » est  ainsi modifiée :
1° Dans le programme « Sciences expérimentales et technologie », les mots : « les enseignements de culture humaniste et d'instruction civique » sont remplacés par les mots : « l'enseignement de culture humaniste et l'enseignement moral et civique » ;
2° Dans le programme « Géographie », les mots : « d'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « d'enseignement moral et civique » ;
3° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé ;
III. - La partie « Cycle des apprentissages fondamentaux - Progressions pour le cours préparatoire et le cours élémentaire première année » est ainsi modifiée :
1° Dans le programme « Éducation physique et sportive », dans la 1re colonne du tableau, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
2° Le programme « Découverte du monde » est ainsi modifié :
a) Au 4e alinéa, les mots : « d'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « d'enseignement moral et civique » ;
b) Dans la dernière ligne du tableau, dans la 2e et la 3e colonne, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
3° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé.
IV. - La partie « Cycle des approfondissements - Progressions pour le cours élémentaire deuxième année et le cours moyen » est ainsi modifiée :
1° Dans le programme « Éducation physique et sportive », dans la 1re colonne du tableau, les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
2° Dans le programme « Sciences expérimentales et technologie », dans la 2e colonne du tableau, à la ligne « Les objets techniques », les mots : « Instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
3° Le programme « Histoire » est ainsi modifié :
a) Dans la dernière phrase du 6e alinéa, les mots : « l'instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : « l'enseignement moral et civique » ;
b) Dans la 3e colonne du tableau, à la ligne « La Révolution française et le XIXe siècle », les mots : « Instruction civile et morale » sont remplacés par les mots : « Enseignement moral et civique » ;
4° Dans le programme « Géographie », dans la 3e colonne du tableau, à la ligne « Territoires à différentes échelles », les mots : « instruction civile et morale » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ;
5° Le programme « Instruction civique et morale » est supprimé.
Article 3 - L'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie ».
II. Dans l'article 1er  les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique  » sont remplacés par les mots : « de l'histoire et de la géographie ».
III. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;
2° L'introduction est modifiée comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie ».
b) Au troisième alinéa, les mots : « les trois enseignements de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « Les enseignements de l'histoire et de la géographie ».
c) Dans l'intitulé du « I », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
d) Dans la partie « I.1 », au premier alinéa, les mots : « et l'éducation civique » sont supprimés.
e) Dans la partie « I.1 », le neuvième alinéa est supprimé.
f) Dans la partie « I.2 », au premier alinéa, les mots : « l'intégralité des trois programmes, de veiller strictement à la parité horaire entre l'histoire et la géographie et d'accorder à l'éducation civique toute la place qui lui revient » sont remplacés par  les mots : « l'intégralité des deux programmes et de veiller strictement à la parité horaire entre l'histoire et la géographie ».
g) Dans la partie « I.2 », la partie : « Éducation civique » est supprimée.
h) Dans la partie « I.4 », au premier alinéa, le mot : « trois » est supprimé.
i) Dans l'intitulé de la partie « II », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
j) La partie « II.3 » est supprimée.
3° Dans la partie « Classe de 6e », le programme « Éducation civique » est supprimé ;
4° La partie « Classe de 5e » est ainsi modifiée :
a) Dans le programme de géographie, au 1er alinéa, les mots : « de l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement moral et civique » ;
b) Le programme « Éducation civique » est supprimé ;
5° Dans la partie « Classe de 4e », le programme « Éducation civique » est supprimé ;
6° La partie « Classe de 3e » est ainsi modifiée :
a) Dans le programme « Histoire », dans la partie « II. Une géopolitique mondiale (depuis 1945 », « Thème 1 - La guerre froide », dans la 2e colonne, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ;
b) Dans le programme « Histoire », dans la partie « II. Une géopolitique mondiale (depuis 1945 », « Thème 3 - La Ve République à l'épreuve de la durée », dans la 2e colonne, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique » ;
c) Le programme « Éducation civique » est supprimé ;
7° Dans la partie « Classe de 3e, section internationale », au 1er alinéa, les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « de l'histoire et de la géographie ».
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015.
Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe
Programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège (cycles 2, 3 et 4)
Principes généraux
Articulés aux finalités éducatives générales définies par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, les axes principaux du programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire au lycée se fondent sur les principes et les valeurs inscrits dans les grandes déclarations des Droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant et dans la Constitution de la Ve République.
1. L'éducation morale n'est pas du seul fait ni de la seule responsabilité de l'école ; elle commence dans la famille. L'enseignement moral et civique porte quant à lui sur les principes et valeurs nécessaires à la vie commune dans une société démocratique. Il se fait dans le cadre laïque qui est celui de la République et de l'école. Ce cadre impose de la part des personnels de l'éducation nationale une évidente obligation de neutralité, mais celle-ci ne doit pas conduire à une réticence, voire une abstention, dans l'affirmation des valeurs transmises. Les enseignants et les personnels d'éducation sont au contraire tenus de promouvoir ces valeurs dans tous les enseignements et dans toutes les dimensions de la vie scolaire.
2. Cet enseignement a pour objet de transmettre et de faire partager les valeurs de la République acceptées par tous, quelles que soient les convictions, les croyances ou les choix de vie personnels. Ce sont les valeurs et les normes impliquées par l'acte même d'éduquer telle qu'une école républicaine et laïque peut en former le projet. Elles supposent une école à la fois exigeante et bienveillante qui favorise l'estime de soi et la confiance en soi des élèves, conditions indispensables à la formation globale de leur personnalité. Cet enseignement requiert de l'enseignant une attitude à la fois compréhensive et ferme. À l'écoute de chacun, il encourage l'autonomie, l'esprit critique et de coopération. Il veille à éviter toute discrimination et toute dévalorisation entre élèves.
3. Les connaissances et compétences à faire acquérir ne sont pas juxtaposées les unes aux autres. Elles s'intègrent dans une culture qui leur donne sens et cohérence et développe les dispositions à agir de façon morale et civique.
4. L'enseignement moral et civique a pour but de favoriser le développement d'une aptitude à vivre ensemble dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il met en œuvre quatre principes a)- penser et agir par soi-même et avec les autres et pouvoir argumenter ses positions et ses choix (principe d'autonomie) b)- comprendre le bien-fondé des normes et des règles régissant les comportements individuels et collectifs, les respecter et agir conformément à elles (principe de discipline) c)- reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie (principe de la coexistence des libertés) ; d)- construire du lien social et politique (principe de la communauté des citoyens).
5. L'enseignement moral et civique privilégie la mise en activité des élèves. Il suppose une cohérence entre ses contenus et ses méthodes (discussion, argumentation, projets communs, coopération...). Il prend également appui sur les différentes instances qui permettent l'expression des élèves dans les écoles et les collèges.
6. L'enseignement moral et civique doit avoir un horaire spécialement dédié. Mais il ne saurait se réduire à être un contenu enseigné « à côté » des autres. Tous les enseignements à tous les degrés doivent y être articulés en sollicitant les dimensions émancipatrices et les dimensions sociales des apprentissages scolaires, tous portés par une même exigence d'humanisme. Tous les domaines disciplinaires ainsi que la vie scolaire contribuent à cet enseignement.
7. Les connaissances et les compétences visées par l'enseignement moral et civique se construisent progressivement en lien avec la maturité de l'élève et son développement psychologique et social. Cela nécessite la reprise des objets enseignés et la consolidation des acquis en suivant des démarches diversifiées et adaptées à l'âge des élèves, afin que l'équipe puisse construire sur chacun des cycles une progression définie autour de quelques repères annuels.
8. Le caractère spécifique de l'enseignement moral et civique suppose la valorisation du travail en groupe ainsi que le recours à des travaux interdisciplinaires ; cet enseignement fait l'objet d'une évaluation qui porte sur des connaissances et des compétences mises en œuvre dans des activités personnelles ou collectives et non sur le comportement de l'élève.
Finalités
Loin de l'imposition de dogmes ou de modèles de comportements, l'enseignement moral et civique vise à l'acquisition d'une culture morale et civique et d'un esprit critique qui ont pour finalité le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale. Cet enseignement articule des valeurs, des savoirs et des pratiques.
Valeurs
La morale enseignée à l'école est une morale civique en lien étroit avec les principes et les valeurs de la citoyenneté républicaine et démocratique. Ces valeurs sont la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la solidarité, l'esprit de justice, le respect et l'absence de toutes formes de discriminations.
Savoirs
Cet enseignement requiert l'appropriation de savoirs (littéraires, scientifiques, historiques, juridiques...). Il n'existe pas de culture morale et civique sans les connaissances qui instruisent et éclairent les choix et l'engagement éthiques et civiques des personnes.
Pratiques
Développer les dispositions morales et civiques, c'est développer une disposition à raisonner, à prendre en compte le point de vue de l'autre et à agir. L'enseignement moral et civique est par excellence un enseignement qui met les élèves en activité individuellement et collectivement. Il n'est ni une simple exhortation édifiante, ni une transmission magistrale de connaissances et de valeurs. Il s'effectue, autant que possible, à partir de situations pratiques, dans la classe et dans la vie scolaire, au cours desquelles les élèves éprouvent la valeur et le sens de cet enseignement (conseils d'élèves, mise en scène de dilemmes moraux, jeux de rôles, débats réglés...).
Architecture
La culture morale et civique comporte quatre dimensions, liées entre elles : une dimension sensible, une dimension normative, une dimension cognitive et une dimension pratique.
La sensibilité
La sensibilité est une composante essentielle de la vie morale et civique : il n'y a pas de conscience morale qui ne s'émeuve, ne s'enthousiasme ou ne s'indigne. L'éducation à la sensibilité vise à mieux connaître et identifier ses sentiments et émotions, à les mettre en mots et à les discuter, et à mieux comprendre ceux d'autrui.
Le droit et la règle
L'éducation au droit et à la règle vise à faire acquérir le sens des règles au sein de la classe, de l'école ou de l'établissement. Elle a pour finalité de faire comprendre comment, au sein d'une société démocratique, des valeurs communes s'incarnent dans des règles communes. Elle tient compte du fait que les qualités attendues des futurs citoyens sont destinées à s'exprimer dans un cadre juridique et réglementaire donné que ces mêmes citoyens peuvent faire évoluer.
Le jugement
La formation du jugement moral doit permettre de comprendre et de discuter les choix moraux que chacun rencontre dans sa vie. C'est le résultat d'une éducation et d'un enseignement qui demandent, pour les élèves, d'appréhender le point de vue d'autrui, les différentes formes de raisonnement moral, d'être mis en situation d'argumenter, de délibérer en s'initiant à la complexité des problèmes moraux, et de justifier leurs choix. Les élèves sont des sujets dont l'autonomie ne peut être progressivement acquise que s'ils ont la capacité de veiller à la cohérence de leur pensée, à la portée de leurs paroles et à la responsabilité de leurs actions. Le développement du jugement moral, modulé selon les âges, fait appel de manière privilégiée aux capacités d'analyse, de discussion, d'échange, de confrontation des points de vue dans des situations problèmes. Il demande une attention particulière au travail du langage, dans toutes ses expressions écrites ou orales.
L'engagement
On ne saurait concevoir un enseignement visant à former l'homme et le citoyen sans envisager sa mise en pratique dans le cadre scolaire et plus généralement la vie collective. L'école doit permettre aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, et de participer à la vie sociale de la classe et de l'établissement dont ils sont membres. L'esprit de coopération doit être encouragé, la responsabilité vis-à-vis d'autrui mise à l'épreuve des faits.
Organisation des tableaux
Les différentes dimensions de l'enseignement moral et civique se construisent de façon continue et progressive du début du cycle 2 jusqu'à la fin du cycle 4 en prenant appui sur le travail accompli à l'école maternelle. Les objectifs de formation sont donc, pour chaque dimension, identiques aux cycles 2, 3 et 4. Les compétences, connaissances, attitudes et objets d'enseignement mentionnés dans les colonnes précisent la progressivité de la formation de l'élève d'un cycle à l'autre.
Cycle 2
La sensibilité : soi et les autres	
Objectifs de formation
1. Identifier et exprimer en les régulant ses émotions et ses sentiments.
2. S'estimer et être capable d'écoute et d'empathie.
3. Se sentir membre d'une collectivité.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Identifier et partager des émotions, des sentiments dans des situations et à propos d'objets diversifiés : textes littéraires, œuvres d'art, la nature, débats portant sur la vie de la classe.

 	- Connaissance et reconnaissance des émotions de base (peur, colère, tristesse, joie).
- Connaissance et structuration du vocabulaire des sentiments et des émotions.
- Expérience de la diversité des expressions des émotions et des sentiments.	- Apprendre les techniques des « messages clairs » pour exprimer ses émotions vis-à-vis de ses pairs.
 
- Jeu théâtral, mime.
 
- Les langages de l'art : expression artistique et littéraire des émotions.
 
- Les conseils d'élèves.
 
-  Arts visuels : le portrait et l'autoportrait (connaissance de soi et des autres).
 
- Prendre conscience de son corps et du corps des autres à travers des activités de danse.
 
- Les racismes : avec des supports créés par des fondations et associations agréées par le ministère de l'éducation nationale.
 
- La situation de handicap et la pratique de l'inclusion scolaire.
 
- Arts visuels : Marianne, le drapeau national dans les œuvres d'art.
 
- Coopérer au sein d'un projet de classe.
 
- Accepter le partage des tâches dans des situations de recherche (grammaire, conjugaison, mathématiques...), de coopération (EPS, éducation musicale, arts visuels...) ou d'expérimentation (sciences).
 
- Chanter, en comprenant le contexte de leur écriture, quelques couplets de La Marseillaise.
 	
1/b - Se situer et s'exprimer en respectant les codes de la communication orale, les règles de l'échange et le statut de l'interlocuteur.	- Travail sur les règles de la communication.		
2/a - Prendre soin de soi et des autres.	- Le soin du langage : langage de la politesse.
- Le soin du corps, de l'environnement immédiat et plus lointain.
- Le soin des biens personnels et collectifs.
- L'intégrité de la personne.		
2/b- Accepter les différences.
 	- Le respect des pairs et des adultes. Les atteintes à la personne d'autrui (racisme, antisémitisme, sexisme, xénophobie, homophobie, harcèlement...).
- Le respect des différences, interconnaissance, tolérance.
- La conscience de la diversité des croyances et des convictions.		
3/a - Identifier les symboles de la République présents dans l'école.	- Connaître les valeurs et reconnaître les symboles de la République française : le drapeau, l'hymne national, les monuments, la fête nationale.		
3/b- Apprendre à coopérer.	- Initiation aux règles de la coopération.		

Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres	
Objectifs de formation
1. Comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique. 
2. Comprendre les principes et les valeurs de la République française et des sociétés démocratiques.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Adapter sa tenue, son langage et son comportement aux différents contextes de vie et aux différents interlocuteurs.	- Initiation à la distinction des registres de langue.	- Élaboration des règles de vie de classe avec les élèves.
 
- Participation des élèves à l'élaboration des règles de la cour de récréation.
 
- Discussion à visée philosophique : les droits et les devoirs de l'élève.
 
- Conseils d'élèves (sens des règles, des droits et des obligations, sens des punitions et des sanctions).
 
- Discussion à visée philosophique : l'égalité de tous - élèves ou citoyens - devant la loi.
 
- Les droits égaux des garçons et des filles dans toutes les situations de la vie scolaire.

1/b - Respecter les autres et les règles de la vie collective. Participer à la définition de règles communes dans le cadre adéquat.
 	- Les règles de vie de la classe et de l'école.
 
- Les droits et les devoirs de l'enfant et de l'élève (la charte d'usage des Tuic de l'école (B2i-1), la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide) : art. 2, 6, 9.		
1/c - Comprendre que la règle commune peut interdire, obliger, mais aussi autoriser.
 
1/d- Connaître ses droits et les moyens de les faire valoir.	- Initiation au code de la route et aux règles de prudence, en lien avec l'attestation de première éducation à la route (Aper).
 
- Les différents contextes d'obéissance aux règles, le règlement intérieur, les sanctions.		
1/e- Comprendre qu'il existe une gradation des sanctions et que la sanction est éducative (accompagnement, réparation...).
 	- Initiation au vocabulaire de la règle et du droit (règle, règlement, loi...).		
2/- Connaître quelques principes et valeurs fondateurs d'une société démocratique.

 
 
 	- Les valeurs : la liberté, l'égalité, la laïcité.
- L'égalité de droit entre les femmes et les hommes.
- Les droits et les devoirs : de la personne, de l'élève, du citoyen (initiation) ; la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, art. 1, 4, 6.		
Le jugement : penser par soi-même et avec les autres	
Objectifs de formation
1. Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.
2. Différencier son intérêt particulier de l'intérêt général.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a Exposer une courte argumentation pour exprimer et justifier un point de vue et un choix personnels.	- Le choix, sa justification.
- Connaissance de quelques structures simples de l'argumentation (connecteurs et lexique).
- Les raisons qui font juger une action bonne ou mauvaise.	- Approche du juste, de l'injuste, du bien, du mal à partir de récits (mythes, contes) ou de situations de la vie de la classe.
 
- Dilemmes moraux adaptés à l'âge des enfants.
 
- Pratique de la discussion à visée philosophique autour de situations mettant en jeu des valeurs personnelles et collectives, des choix, ou à partir de situations imaginaires.
 
- Approche des préjugés et des stéréotypes à partir de situations de la vie de la classe ou de situations imaginaires tirées de récits, de contes ou d'albums de littérature de jeunesse. Organisation de débats réglés sur ces situations.
 
- Approche de la notion de laïcité à travers des exemples vécus ou des récits.
 
- Exercices de clarification des valeurs.
 
- Expression sur Internet.	
1/b- S'affirmer dans un débat sans imposer son point de vue aux autres et accepter le point de vue des autres.	- Les règles de la discussion en groupe (écoute, respect du point de vue de l'autre, recherche d'un accord...). Initiation aux règles du débat.
- Initiation à l'argumentation.
- Les préjugés et les stéréotypes.		
1/c- Aborder la laïcité comme liberté de penser et de croire ou de ne pas croire.	- Initiation aux différences entre penser, croire et savoir.		
2/ - Différencier son intérêt particulier de l'intérêt général.	- La notion de bien commun dans la classe et dans l'école.
- Les valeurs personnelles et collectives.

L'engagement : agir individuellement et collectivement	
Objectifs de formation
1. S'engager et assumer des responsabilités dans l'école et dans l'établissement.
2. Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l'environnement et développer une conscience citoyenne, sociale et écologique.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Respecter les engagements pris envers soi-même et envers les autres.
S'impliquer dans la vie scolaire (actions, projets, instances...).
 	- L'engagement moral : la confiance, la promesse, la loyauté.	- Sensibiliser les élèves à quelques grandes figures féminines et masculines de l'engagement (scientifique, humanitaire...).
 
- Associer les élèves à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets.
 
- Engager les élèves dans des projets de concours proposés par l'éducation nationale
 
- Encourager les conduites d'entraide, par exemple le tutorat entre pairs, la coopération, la médiation par les pairs.
 
- Valoriser la prise de responsabilité dans la classe, l'école.
 
- Engager la classe dans des actions de solidarité ou en faveur de l'environnement.
 
- Favoriser les conduites altruistes, notamment dans le cadre du parcours citoyen.	
1/b - Réaliser un projet collectif (projet de classe, d'école, communal, national...).
 	 		
1/c - Coopérer en vue d'un objectif commun.	- La coopération, l'entraide.
 		
1/d - Expliquer en mots simples la fraternité et la solidarité.	- Les valeurs : la fraternité, la solidarité.		
2/a - Prendre des responsabilités dans la classe et dans l'école.

 
 	- La participation démocratique.
- La responsabilité.
- Le développement durable.
 		
2/b - S'impliquer progressivement dans la vie collective à différents niveaux.
 	- Le secours à autrui : sens du discernement, en lien avec le dispositif et l'attestation « apprendre à porter secours » (APS).		

Cycle 3

La sensibilité : soi et les autres	
Objectifs de formation
1. Identifier et exprimer en les régulant ses émotions et ses sentiments.
2. S'estimer et être capable d'écoute et d'empathie.
3. Se sentir membre d'une collectivité.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Partager et réguler des émotions, des sentiments dans des situations et à propos d'objets diversifiés : textes littéraires, œuvres d'art, documents d'actualité, débats portant sur la vie de la classe.	- Diversité des expressions des sentiments et des émotions dans différentes œuvres (textes, œuvres musicales, plastiques...)
- Maitrise des règles de la communication.	- Jeu théâtral, mime.
 
- Jeux de rôle.
 
- Activités de langage : langage de situation, langage d'évocation.
 
- Les langages de l'art : expression artistique et littéraire des sentiments et des émotions.
 
- Le respect du corps entre les filles et les garçons en EPS et dans toutes les activités scolaires, en lien avec l'éducation affective et sexuelle.
 
- Les mécanismes du harcèlement et leurs conséquences.
 
- Discussion à visée philosophique sur le thème de la tolérance ou sur le thème de la moquerie.
 
- La tolérance (en lien avec le programme d'histoire).
 
- Étude dans les différents domaines disciplinaires de la diversité des cultures et des religions.
 
- L'attestation « apprendre à porter secours » (APS).
 
- Les différentes interprétations de La Marseillaise (éducation musicale).
 
- Les représentations artistiques des symboles de la République.
 
- Partager les tâches dans des situations de recherche (grammaire, conjugaison, mathématiques...), de coopération (EPS, éducation musicale, arts visuels et arts plastiques...) ou d'expérimentation (sciences).
 
- Coopérer au sein de la classe ou de l'école.	
1/b - Mobiliser le vocabulaire adapté à leur expression.	- Connaissance et structuration du vocabulaire des sentiments et des émotions.		
2/a - Respecter autrui et accepter les différences.
 	- Respect des autres dans leur diversité : les atteintes à la personne d'autrui (racisme, antisémitisme, sexisme, xénophobie, homophobie, harcèlement...).
- Respect des différences, tolérance.
- Respect de la diversité des croyances et des convictions.
- Le secours à autrui.		
 
2/b - Manifester le respect des autres dans son langage et son attitude.
 	 
- Le soin du langage : le souci d'autrui dans le langage, notamment la politesse.
- Le soin du corps, de l'environnement immédiat et plus lointain.
- Le soin des biens personnels et collectifs.
- L'intégrité de la personne.
 		
3/a - Comprendre le sens des symboles de la République.
 
3/b - Coopérer.	- Valeurs et symboles de la République française et de l'Union européenne.
- Savoir travailler en respectant les règles de la coopération.		

Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres	
Objectifs de formation
1. Comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.
2. Comprendre les principes et les valeurs de la République française et des sociétés démocratiques.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Comprendre les notions de droits et devoirs, les accepter et les appliquer.
 
 	- Les droits et les devoirs : de la personne, de l'enfant, de l'élève, du citoyen.
- Le code de la route : initiation au code de la route et aux règles de prudence, en lien avec l'attestation de première éducation à la route (Aper).
- Le vocabulaire de la règle et du droit (droit, devoir, règle, règlement, loi).
- Les différents contextes d'obéissance aux règles, le règlement intérieur, les sanctions.	- EPS : jeux et sports collectifs.
 
- Conseils d'élèves, débats démocratiques.
 
- Définir et discuter en classe les règles du débat ou celles du conseil d'élèves.
 
- Conseils d'élèves (sens des règles, des droits et des obligations, sens des punitions et des sanctions).
 
- Le handicap : discussion à visée philosophique. La loi sur le handicap de 2005.
 
- Discussion à visée philosophique sur les valeurs et les normes.
 
- Exercices de hiérarchisation et de clarification des valeurs.
 
- Analyse de certains stéréotypes sexués à travers des exemples pris dans des manuels ou des albums de littérature de jeunesse ou le cinéma.
 
- La citoyenneté municipale : comprendre les différents domaines d'action de la commune.
 
- Réflexion et débats sur les articles 1, 4, 6, 9, 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
 
- Convention internationale des droits de l'enfant.
 
- Le droit à l'éducation.
 
- Les institutions à travers leurs textes fondateurs et leur histoire.
 	
1/b - Respecter tous les autres et notamment appliquer les principes de l'égalité des femmes et des hommes.	- L'égalité entre les filles et les garçons.
- La mixité à l'école.
- L'égalité des droits et la notion de discrimination.		
2/a- Reconnaître les principes et les valeurs de la République et de l'Union européenne.

 
 	- Les principes de la démocratie représentative en France et en Europe.
- Les valeurs : la liberté, l'égalité, la laïcité.		
2/b - Reconnaître les traits constitutifs de la République française.	- Le vocabulaire des institutions.
- Le fondement de la loi et les grandes déclarations des droits.
- La notion de citoyenneté nationale et européenne (l'identité juridique d'une personne).		

Le jugement : penser par soi-même et avec les autres	
Objectifs de formation
1. Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.
2. Différencier son intérêt particulier de l'intérêt général.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a- Prendre part à une discussion, un débat ou un dialogue : prendre la parole devant les autres, écouter autrui, formuler et apprendre à justifier un point de vue.	- Le choix, sa justification.
- Connaissance et reconnaissance de différents types d'expression (récit, reportage, témoignage).
- Les règles de la discussion en groupe (écoute, respect du point de vue de l'autre, recherche d'un accord...).
- Approche de l'argumentation.
- Le débat argumenté.
- Initiation au débat démocratique.
- Les critères du jugement moral : le bien et le mal, le juste et l'injuste.	- Exercice du jugement critique : à partir de faits issus de la vie de la classe, de l'école et hors l'école en vue de lutter contre les préjugés (racisme, sexisme, homophobie...).
 
- Approche de la notion de « stéréotype » à partir de situations de la vie de la classe ou de situations imaginaires tirées de récits, de contes ou d'albums de littérature de jeunesse.
 
- Organisation de débats réglés sur ces situations.
 
- Éducation aux médias, dont la participation à la Semaine de la presse et des médias (Clémi).
 
- Pluralité des regards sur l'enfance dans l'espace et le temps.
 
- Analyse des faits, confrontation des idées, à travers la démarche de résolution de problèmes et la démarche d'investigation (par exemple en EPS, en sciences, dans les enseignements et l'éducation artistiques).
 
- Entraînement à l'argumentation et au débat argumenté : maîtrise de la langue, maîtrise des connecteurs et du lexique.
 
- Exercices de clarification des valeurs du point de vue de l'intérêt général et du sien propre.
 
- Réflexion sur l'intérêt général et l'intérêt particulier à partir de récits mettant en scène des héros de la littérature, de l'histoire ou de la mythologie.
 
- Place et rôle de certaines personnalités, hommes ou femmes, dans l'histoire.
 
- Travail sur une version adaptée à l'âge des élèves de la Charte de la laïcité.	
1/b- Nuancer son point de vue en tenant compte du point de vue des autres.	- Les préjugés et les stéréotypes (racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie).		
1/c- Comprendre que la laïcité accorde à chacun un droit égal à exercer librement son jugement et exige le respect de ce droit chez autrui.	- La laïcité comme liberté de penser et de croire ou de ne pas croire à travers la Charte de la laïcité à l'école.
- La distinction entre croyances et opinions.		
1/d- Prendre conscience des enjeux civiques de l'usage de l'informatique et de l'Internet et adopter une attitude critique face aux résultats obtenus.	- Le jugement critique : traitement de l'information et éducation aux médias
- Responsabilisation à l'usage du numérique en lien avec la charte d'usage des Tuic.		
2/- Distinguer son intérêt personnel de l'intérêt collectif.	- La notion de bien commun dans la classe, l'école et la société.
- Les valeurs personnelles et collectives.
- Valeurs et institutions : la devise de la République (Liberté, Égalité, Fraternité).
- Le sens républicain de la nation.
- Les libertés fondamentales.
- La laïcité.
- Les valeurs de l'Union européenne.		

L'engagement : agir individuellement et collectivement	
Objectifs de formation
1. S'engager et assumer des responsabilités dans l'école et dans l'établissement.
2. Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l'environnement et développer une conscience citoyenne, sociale et écologique.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	 Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - S'engager dans la réalisation d'un projet collectif (projet de classe, d'école, communal, national...).
 	- L'engagement moral (la confiance, la promesse, la loyauté, l'entraide, la solidarité).
- Le secours à autrui : prendre des initiatives, en lien avec le dispositif et l'attestation « apprendre à porter secours » (APS).
- Le code de la route : sensibilisation à la responsabilité en lien avec l'attestation de première éducation à la route (Aper).	- Débat sur le rôle de la confiance et du respect de ses engagements dans la vie sociale.
 
- Les principes du vote démocratique dans les conseils d'élèves.
 
- L'engagement : sensibiliser les élèves à quelques grandes figures féminines et masculines de l'engagement (scientifique, politique, humanitaire...).
 
- Étude du préambule de la Constitution de 1946.
 
- Travail sur le rôle des associations.	
1/b - Pouvoir expliquer ses choix et ses actes.	- La responsabilité de l'individu et du citoyen dans le domaine de l'environnement, de la santé.		
2/a - Savoir participer et prendre sa place dans un groupe.
 	- La participation démocratique.
- Le vote.
- Les acteurs locaux et la citoyenneté.		
2/b- Expliquer en mots simples la fraternité et la solidarité.	- La solidarité individuelle et collective.
- La fraternité dans la devise républicaine.		

Cycle 4

La sensibilité : soi et les autres	
Objectifs de formation
1. Identifier et exprimer en les régulant ses émotions et ses sentiments.
2. S'estimer et être capable d'écoute et d'empathie.
3. Se sentir membre d'une collectivité.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Exprimer des sentiments moraux à partir de questionnements ou de supports variés et les confronter avec ceux des autres (proches ou lointains).	- Connaissance et reconnaissance de sentiments.
- Connaissance et structuration du vocabulaire des sentiments moraux.	- Réflexions sur les différentes formes de racismes et de discriminations : partir d'une délibération du Défenseur des droits, d'un récit fictionnel ou de la vie quotidienne, de jeux de rôles, d'une recherche documentaire, d'œuvres artistiques, ou de la pratique de l'éducation physique et sportive.
 
- La médiation scolaire : à partir d'une situation de tension dans une classe, travail mené par le professeur et le CPE avec le groupe d'élèves concernés, puis réflexion commune avec la classe (heure de vie de classe), puis travail écrit ou oral des élèves.
 
- Étude d'une action en faveur de la solidarité sociale ou du développement durable.	
 
2/a - Comprendre que l'aspiration personnelle à la liberté suppose de reconnaître celle d'autrui.
 	 
- Connaissance de soi et respect de l'autre, en lien avec l'éducation affective et sexuelle.
- L'identité personnelle ; l'identité légale.
- La question des addictions.		
3/a - Comprendre la diversité des sentiments d'appartenance civiques, sociaux, culturels, religieux.
 	- Expressions littéraires et artistiques et connaissance historique de l'aspiration à la liberté.
- La francophonie.
- Sentiment d'appartenance au destin commun de l'humanité.		
3/b - Connaître les principes, valeurs et symboles de la citoyenneté française et de la citoyenneté européenne.	- Citoyenneté française et citoyenneté européenne : principes, valeurs, symboles.

Le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres	
Objectifs de formation
1. Comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.
2. Comprendre les principes et les valeurs de la République française et des sociétés démocratiques.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Expliquer les grands principes de la justice (droit à un procès équitable, droit à la défense) et leur lien avec le règlement intérieur et la vie de l'établissement.	- Le rôle de la justice : principes et fonctionnement.
- Le règlement de l'établissement et les textes qui organisent la vie éducative.	- Du duel au procès, à partir d'exemples historiques ou littéraires.
 
- L'usage d'Internet dans la vie sociale et politique.
 
- Sensibilisation aux risques d'emprise mentale.
 
- Élaboration d'un projet de règlement intérieur ou d'une modification de celui-ci.
 
- Évolution de la perception de la place de l'enfant dans l'histoire.
 
- La question du dopage à partir de plusieurs entrées relevant de la physiologie, de l'analyse des pratiques sociales et de la question du droit.
 
- Participation à des audiences au tribunal.	
1/b- Identifier les grandes étapes du parcours d'une loi dans la République française.	- La loi et la démocratie représentative. Leur lien avec la Constitution et les traités internationaux.
 		
2/a - Définir les principaux éléments des grandes déclarations des Droits de l'homme.
 	- Les différentes déclarations des Droits de l'homme.
- Le statut juridique de l'enfant.

Le jugement : penser par soi-même et avec les autres	
Objectifs de formation
1. Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.
2. Différencier son intérêt particulier de l'intérêt général.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Expliquer les différentes dimensions de l'égalité, distinguer une inégalité d'une discrimination.	- Les différentes dimensions de l'égalité.
- Les différentes formes de discrimination (raciales, antisémites, religieuses, xénophobes, sexistes, homophobes...).	- Étude de l'influence des sondages d'opinion dans le débat public.
 
- La question des médias : dans le cadre de la Semaine de la presse, mener une réflexion sur la place et la diversité des médias dans la vie sociale et politique, sur les enjeux de la liberté de la presse.
 
- Travail sur la Charte de la laïcité.
 
- Égalité et non-discrimination : la perspective temporelle et spatiale, la dimension biologique de la diversité humaine, sa dimension culturelle, l'expression littéraire de l'inégalité et de l'injustice, le rôle du droit, l'éducation au respect de la règle.
 
- Exercice du débat contradictoire.	
1/b - Comprendre les enjeux de la laïcité (liberté de conscience et égalité des citoyens).
 	- Les principes de la laïcité.		
2/a - Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique.
 	- Les principes d'un État démocratique et leurs traductions dans les régimes politiques démocratiques (ex. : les institutions de la Ve République).		
2/b - Comprendre que deux valeurs de la République, la liberté et l'égalité, peuvent entrer en tension.	- Les libertés fondamentales (libertés de conscience, d'expression, d'association, de presse) et les droits fondamentaux de la personne.
- Problèmes de la paix et de la guerre dans le monde et causes des conflits.		

L'engagement : agir individuellement et collectivement	
Objectifs de formation
1. S'engager et assumer des responsabilités dans l'école et dans l'établissement.
2. Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l'environnement et développer une conscience citoyenne, sociale et écologique.	
Connaissances, capacités et attitudes visées	Objets d'enseignement	Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement	
1/a - Expliquer le lien entre l'engagement et la responsabilité.	- Les responsabilités individuelles et collectives face aux risques majeurs.
- La sécurité des personnes et des biens : organisations et problèmes.	- Semaine citoyenne à l'occasion de l'élection des élèves délégués : procédure des candidatures, rédaction des professions de foi, règles du vote.
 
- Instances participatives associant les représentants des élèves.
 
- Les citoyens face aux risques naturels : à partir d'exemples de séismes, mener un travail sur les parts respectives des aléas naturels, des contextes sociaux et politiques, des responsabilités individuelles et collectives.
 
- À l'occasion du recensement des élèves âgés de 15 ans, faire comprendre le sens de cette opération, son lien avec la JDC et le rôle des citoyens dans la Défense nationale.
 
- Étude d'une action militaire dans le cadre de l'Onu.
 
- Création et animation de club ou d'association dans l'établissement, participation au foyer socio-éducatif et à l'association sportive.	
2/a - Expliquer le sens et l'importance de l'engagement individuel ou collectif des citoyens dans une démocratie.
 
2/b Connaître les principaux droits sociaux.

 	- L'exercice de la citoyenneté dans une démocratie (conquête progressive, droits et devoirs des citoyens, rôle du vote, évolution des droits des femmes dans l'histoire et dans le monde...).
- L'engagement politique, syndical, associatif, humanitaire : ses motivations, ses modalités, ses problèmes.		
2/c - Comprendre la relation entre l'engagement des citoyens dans la cité et l'engagement des élèves dans l'établissement.
 	- Le rôle de l'opinion dans le débat démocratique.
- L'engagement solidaire et coopératif de la France : les coopérations internationales et l'aide au développement.		
2/d - Connaître les grands principes qui régissent la Défense nationale.
 	- La Journée défense et citoyenneté.
- Les citoyens et la Défense nationale, les menaces sur la liberté des peuples et la démocratie, les engagements européens et internationaux de la France.		

Programme d'enseignement moral et civique 
Classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales
NOR : MENE1511646A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. 
Article 2 - L'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique, l'arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale, et l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales sont abrogés.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe
Programme d'enseignement moral et civique
Classes préparant aux certificat d'aptitude professionnel, baccalauréats professionnel, technologique et général

L'enseignement moral et civique au lycée
Cet enseignement s'adresse à l'élève et à l'apprenti, inscrit au lycée général, technologique et professionnel ou en centre de formation. Un même horaire lui est attribué quelle que soit la série. Il prend également appui sur les différents dispositifs qui organisent la vie des élèves dans les établissements (conseil de la vie lycéenne, heures de vie de classe, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté). La formation morale et civique est de la responsabilité de toute la communauté éducative en raison des objectifs poursuivis par cet enseignement.
Inscrit dans la continuité de l'enseignement dispensé à l'école primaire et au collège, il embrasse les quatre dimensions de ce que doit être une culture morale et civique : la formation d'une conscience morale, la compréhension du rôle de la règle et du droit, l'exercice du jugement critique, le sens de l'engagement. Les valeurs et les concepts appréhendés dans les années passées doivent être approfondis au lycée.
Au lycée, les élèves deviennent réellement capables de peser leurs responsabilités personnelles et collectives. L'enseignement moral et civique prend en compte cette réalité en veillant à articuler constamment les valeurs, les savoirs et les pratiques. Les jeunes au lycée sont conduits à maîtriser les conditions de l'autonomie de jugement et à acquérir une claire conscience de leur responsabilité morale individuelle et collective. Ils s'inscrivent également dans deux registres de citoyenneté : l'un qui vise à cultiver le sentiment d'appartenance à la communauté des citoyens, l'autre qui développe la volonté de participer à la vie démocratique et peut déjà trouver à s'exercer en milieu scolaire. Nombre d'élèves atteignent l'âge de la majorité au lycée et acquièrent le droit de vote. Il ne faut pas oublier également que le législateur donne deux missions précises à cet enseignement. La loi du 27 octobre 1997, portant réforme du service national, fait obligation à l'éducation nationale d'assurer une éducation à la défense (c'est au cours de la scolarité au lycée qu'a lieu la Journée défense et citoyenneté). Ensuite, en application de la loi du 16 mars 1998, relative à la nationalité, celle-ci doit également assumer la présentation des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française.
Le programme propose une progression pédagogique offrant à chaque niveau une logique directrice : « La personne et l'État de droit » et « Égalité et discrimination » en classe de seconde, « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne » et « Les enjeux moraux et civiques de la société de l'information » en classe de première, « Pluralisme des croyances et laïcité » et « Biologie, éthique, société et environnement » en classe terminale. Les adaptations nécessaires doivent être faites pour les années du CAP et du BEP qui se font sur deux ans. Ces thèmes offrent toutes les opportunités nécessaires pour permettre aux élèves de réfléchir aux rapports qui existent entre la morale, le droit, la loi, les habitudes sociales, donnant ainsi les moyens de comprendre la spécificité et le rôle de chaque domaine.
Au lycée, quatre types de compétences sont évalués : identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu ; mobiliser les connaissances exigibles ; développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique ; s'impliquer dans le travail en équipe.
Les méthodes pédagogiques utilisées dans l'ECJS, principalement les débats argumentés, se prêtent particulièrement aux objectifs et à l'esprit du programme. Il faut en respecter les règles pour leur efficacité. La préparation demande le recours à des sources documentaires variées, qui relèvent de diverses disciplines, et qui peuvent être exploitées au mieux avec les ressources du CDI. L'organisation du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques diverses selon le sujet abordé : dossiers de presse, recherches en collaboration avec le professeur documentaliste, exposés préparatoires, etc. Il s'agit de contribuer à former l'esprit critique des élèves et de les conduire à élaborer des argumentaires construits et pertinents favorisant la confrontation de points de vue singuliers. Enfin tout débat argumenté doit donner lieu à une réflexion rétrospective en classe. Ces travaux peuvent être redevables de différentes formes d'évaluation. La démarche des travaux personnels encadrés (TPE) offre l'occasion d'activités interdisciplinaires sur des questions morales et civiques.
Classes préparant au CAP
Le CAP a pour objectif une entrée directe dans la vie professionnelle mais rend possible également la poursuite d'études en baccalauréat professionnel. Il accueille un public varié. Il s'inscrit sur un cycle de deux ans. Le programme prend en compte ces spécificités et propose quatre thèmes : « La personne et l'État de droit », « Égalité et discrimination », « Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne » et « Pluralisme des croyances et laïcité ». Trois thèmes au moins seront abordés parmi les quatre proposés et le thème intitulé « Exercer sa citoyenneté dans la République française » est obligatoire. Comme dans toutes les séries du lycée, quatre types de compétences sont évalués : identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu ; mobiliser les connaissances exigibles ; développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique ; s'impliquer dans le travail en équipe.
L'enseignement moral et civique a pour objectif de permettre aux élèves de saisir les enjeux moraux et civiques de l'appartenance d'une part à un État de droit garant des libertés individuelles et collectives et de l'égalité entre tous les citoyens, d'autre part à une société démocratique contemporaine. Les élèves réfléchiront aux principes de liberté, d'égalité, de laïcité et de justice et à la manière de concilier l'intérêt général et les droits de la personne avec les contradictions qui peuvent survenir, et au lien qui existe entre la société démocratique et le pluralisme des croyances et la laïcité. Pour chaque thème, les questions éthiques et civiques sont étroitement liées et aucune de ces dimensions ne doit être négligée. Les connaissances sont abordées en vue des compétences à acquérir. Les suggestions de pratiques de classe sont indicatives. Trois démarches sont néanmoins privilégiées pour la mise en œuvre de cet enseignement auquel contribuent toutes les disciplines : le débat argumenté, le dossier documentaire et le partenariat. La démarche de constitution des dossiers documentaires, déjà pratiquée en histoire et géographie, offre l'occasion de travaux interdisciplinaires sur des questions morales et civiques. Une articulation est souhaitable avec des problématiques du programme de français, des sujets d'étude et des situations en histoire et géographie ainsi qu'avec les périodes de formation en milieu professionnel.
La personne et l'État de droit
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	L'État de droit et les libertés individuelles et collectives  (les institutions de l'État de droit, la place de la loi, la hiérarchie des normes juridiques).
•	La séparation des pouvoirs.
•	Le fonctionnement de la justice :
- la justice pénale (instruction, procès, droits de la défense, exécution des décisions) ;
- la justice administrative (garantie des citoyens contre les abus de pouvoirs) ;
- la justice civile.
•	Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative.
•	Les principes et les différentes formes de solidarité. La question de la responsabilité individuelle.	•	Étude de situations réelles ou fictives (d'actualité, historiques, littéraires...) pour analyser les contradictions entre obligations juridiques et morales et les rapports entre les individus et l'État, (démarche de dossier documentaire souhaitable).
•	Rencontre avec des acteurs de la justice par l'intermédiaire des tribunaux, juges prud'homaux ou de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
•	À partir de situations tirées de la vie des lycéens, d'adolescents ou de jeunes adultes, réflexion sur les différentes formes d'engagement, dans l'établissement ou dans la vie quotidienne, sur leur signification et sur leur légitimité.	

Égalité et discrimination
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	La notion d'égalité avec ses acceptions principales (égalité en droit, égalité des chances, égalité de résultats).
•	Les inégalités et les discriminations de la vie quotidienne, leur gravité respective au regard des droits des personnes.
•	Les textes juridiques fondamentaux de lutte contre les discriminations (particulièrement la loi du 1er juillet 1972) : raciales, antisémites, religieuses, xénophobes, sexistes, homophobes, etc.	•	Une analyse historique pour montrer les liens entre la démocratie et la conquête de l'égalité : « nuit du 4 août », abolition de l'esclavage, neutralité de l'État vis-à-vis des religions, droit de vote des femmes, dépénalisation de l'homosexualité... (démarche de type dossier documentaire souhaitable).
•	Une étude de cas à partir d'extraits de jugements montrant la diversité des expressions discriminatoires, avec l'analyse des solutions apportées.
•	À partir de faits observés dans le lycée ou son environnement social, un débat peut être mené, à la fois :
- sur la définition de ce qui est discriminatoire ;
- sur la distinction de ce qui est simplement discriminant de ce qui est discriminatoire ou attentatoire à la dignité humaine ;
- sur les moyens autres que juridiques de combattre les discriminations.	

Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	L'idée de citoyenneté européenne.
•	Citoyenneté et nationalité ; éléments de comparaison entre différents régimes démocratiques.
•	L'engagement : la notion de militantisme ; les grandes formes d'engagement politique, syndical, associatif.
•	Organisation et enjeux de la Défense nationale.
•	Questions éthiques majeures posées par l'usage individuel et collectif du numérique. Quelques principes juridiques encadrant cet usage.
 	•	Voter : à qui accorder le droit de vote et pourquoi ? Voter ou ne pas voter ? Le vote est-il un devoir ?
•	Payer l'impôt : organisation de débats portant sur l'impôt et la citoyenneté, l'impôt et la solidarité, l'impôt et l'égalité, l'impôt et l'éthique.
•	S'engager : analyse d'œuvres d'art, de films, de textes littéraires, philosophiques ou historiques sur les problèmes de l'engagement (démarche de type dossier documentaire souhaitable).
•	Défendre : débat sur l'éthique et les enjeux de conflits avec des acteurs de la Défense nationale par l'intermédiaire des trinômes académiques. Présentation des métiers de la Défense.
•	Organisation de débats portant sur les atteintes réelles ou possibles à la liberté et à la dignité de la personne par certains types d'usages du numérique, en privilégiant la question des réseaux sociaux.

Pluralisme des croyances et laïcité
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	La notion de laïcité. Ses différentes significations. Ses dimensions historique, politique, philosophique et juridique. Les textes actuellement en vigueur.
•	La diversité des croyances et pratiques religieuses dans la société française contemporaine : dimensions juridiques et enjeux sociaux.
•	Exercice des libertés et risques d'emprise sectaire.	•	Étude pluridisciplinaire des différentes façons de concevoir les relations entre l'État et la pluralité des convictions religieuses, au sein des régimes démocratiques (projet interdisciplinaire souhaitable).
•	Une étude de cas à partir des conditions d'élaboration de la loi de 2004 et des débats au sein de la commission Stasi. Analyse des arguments qui s'opposent et des principes éthiques et politiques dont ils relèvent.
•	À partir de situations observées ou de supports divers (littéraires, philosophiques, historiques, cinématographiques...), un débat peut être mené sur la notion de tolérance et ses significations morales, la distinction entre tolérance et droit, les limites de la tolérance...	

Classes préparant aux baccalauréats
Classe de seconde

L'enseignement moral et civique a pour objectif de permettre aux élèves de saisir les enjeux moraux et civiques de l'appartenance à un État de droit garant des libertés individuelles et collectives et de l'égalité entre tous les citoyens. En classe de seconde, les élèves réfléchiront aux principes de liberté, d'égalité, de justice et à la manière de concilier l'intérêt général et les droits de la personne avec les contradictions qui peuvent survenir. Pour chaque thème, les questions éthiques et civiques sont liées et aucune de ces dimensions ne doit être négligée. Les connaissances sont abordées en vue des compétences à acquérir. Les suggestions de pratiques de classe sont indicatives. Trois démarches sont néanmoins privilégiées pour la mise en œuvre de cet enseignement auquel contribuent toutes les disciplines : le débat argumenté, les projets interdisciplinaires (type TPE) et le partenariat.

La personne et l'État de droit
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	L'État de droit et les libertés individuelles et collectives (les institutions de l'État de droit, la place de la loi, la hiérarchie des normes juridiques).
La séparation des pouvoirs.
Le fonctionnement de la justice :
- la justice pénale (instruction, procès, droits de la défense, exécution des décisions) ;
- la justice administrative (garantie des citoyens contre les abus de pouvoirs) ;
- la justice civile.
•	Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative.
•	Les principes et les différentes formes de solidarité. La question de la responsabilité individuelle.	•	Étude de situations réelles ou fictives (d'actualité, historiques, littéraires...) pour analyser les contradictions entre obligations juridiques et morales et les rapports entre les individus et l'État (projet interdisciplinaire souhaitable).
•	Rencontre avec des acteurs  de la justice par l'intermédiaire des tribunaux, juges prud'homaux ou de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
•	À partir de situations tirées de la vie des lycéens, d'adolescents ou de jeunes adultes, réflexion sur les différentes formes d'engagement, dans l'établissement (participation à la démocratie lycéenne) ou dans la vie quotidienne, sur leur signification et sur leur légitimité.	

Égalité et discrimination
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	La notion d'égalité avec ses acceptions principales (égalité en droit, égalité des chances, égalité de résultats).
•	Les inégalités et les discriminations de la vie quotidienne, leur gravité respective au regard des droits des personnes.
•	Les textes juridiques fondamentaux de lutte contre les discriminations (particulièrement la loi du 1er juillet 1972) : raciales, antisémites, religieuses, xénophobes, sexistes, homophobes, etc.	•	Une analyse historique pour montrer les liens entre la démocratie et la conquête de l'égalité : « nuit du 4 août », abolition de l'esclavage, neutralité de l'État vis-à-vis des religions, droit de vote des femmes, dépénalisation de l'homosexualité... (projet interdisciplinaire souhaitable).
•	Une étude de cas à partir d'extraits de jugements montrant la diversité des expressions discriminatoires, avec l'analyse des solutions apportées.
•	À partir de faits observés dans le lycée ou son environnement social, un débat peut être mené, à la fois :
- sur la définition de ce qui est discriminatoire ;
- sur la distinction de ce qui est simplement discriminant de ce qui est discriminatoire ou attentatoire à la dignité humaine ;
- sur les moyens autres que juridiques de combattre les discriminations.	

Classe de première
L'enseignement moral et civique a pour objectif de permettre aux élèves de saisir les enjeux moraux et civiques de l'appartenance à une société démocratique contemporaine. En classe de première, les élèves réfléchiront au lien qui existe entre société démocratique et société de l'information. Pour chaque thème, les questions éthiques et civiques sont étroitement liées et aucune de ces dimensions ne doit être négligée. Les connaissances sont abordées en vue des compétences à acquérir. Les suggestions de pratiques de classe sont indicatives. Trois démarches sont néanmoins privilégiées pour la mise en œuvre de cet enseignement auquel contribuent toutes les disciplines : le débat argumenté, les projets interdisciplinaires (type TPE) et le partenariat.
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	L'idée de citoyenneté européenne.
•	Voter : citoyenneté, nationalité et souveraineté populaire ; le droit de vote ; les modalités du vote ; éléments de comparaison entre différents régimes démocratiques.
•	Payer l'impôt : justifications de l'impôt ; les différentes formes de la fiscalité.
•	S'engager : la notion de militantisme ; les grandes formes d'engagement politique, syndical, associatif.
•	Défendre : organisation et enjeux de la Défense nationale ; l'engagement dans des conflits armés, la sécurité internationale.
 	•	Voter : à qui accorder le droit de vote et pourquoi ? Voter ou ne pas voter ? Le vote est-il un devoir ?
•	Payer l'impôt : organisation de débats portant sur l'impôt et la citoyenneté, l'impôt et la solidarité, l'impôt et l'égalité, l'impôt et l'éthique.
•	S'engager : analyse d'œuvres d'art, de films, de textes littéraires, philosophiques ou historiques sur les problèmes de l'engagement (projet interdisciplinaire souhaitable).
•	Défendre : débat sur l'éthique et les enjeux de conflits avec des acteurs de la Défense nationale par l'intermédiaire des trinômes académiques. Présentation des métiers de la Défense.	

Les enjeux moraux et civiques de la société de l'information
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	La notion d'identité numérique.
•	Questions éthiques majeures posées par l'usage individuel et collectif du numérique. Quelques principes juridiques encadrant cet usage.
•	Spécificité et rôle des différents médias et éléments de méthode permettant la compréhension critique des informations dont ils sont porteurs et des réactions qu'ils suscitent (commentaires interactifs, blogs, tweets...).	•	Organisation de débats portant sur les atteintes réelles ou possibles à la liberté et à la dignité de la personne par certains types d'usages du numérique, en privilégiant la question des réseaux sociaux.
•	Réalisation, en lien avec le professeur documentaliste, d'un dossier relatif à un événement et à son exploitation médiatique (projet interdisciplinaire souhaitable).	

Classe terminale
En classe terminale, l'enseignement moral et civique se centre d'une part sur l'un des piliers fondamentaux des sociétés démocratiques : la reconnaissance du pluralisme des croyances ; d'autre part sur la façon dont s'organisent, dans l'espace démocratique, de grands débats sur les questions éthiques posées par la biologie et la médecine. Pour chaque thème, les questions éthiques, sociales et civiques sont étroitement liées et aucune de ces dimensions ne doit être négligée. Les connaissances sont abordées en vue des compétences à acquérir. Les suggestions de pratiques de classe sont indicatives. Trois démarches sont néanmoins privilégiées pour la mise en œuvre de cet enseignement auquel contribuent toutes les disciplines : le débat argumenté, les projets interdisciplinaires (type TPE) et le partenariat.
 Pluralisme des croyances et laïcité
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	La notion de laïcité. Ses différentes significations. Ses dimensions historique, politique, philosophique et juridique. Les textes actuellement en vigueur.
•	La diversité des croyances et pratiques religieuses dans la société française contemporaine : dimensions juridiques et enjeux sociaux.
•	Exercice des libertés et risques d'emprise sectaire.	•	Étude pluridisciplinaire des différentes façons de concevoir les relations entre l'État et la pluralité des convictions religieuses, au sein des régimes démocratiques (projet interdisciplinaire souhaitable).
•	Une étude de cas à partir des conditions d'élaboration de la loi de 2004 et des débats au sein de la commission Stasi. Analyse des arguments qui s'opposent et des principes éthiques et politiques dont ils relèvent.
•	À partir de situations observées ou de supports divers (littéraires, philosophiques, historiques, cinématographiques...), un débat peut être mené sur la notion de tolérance et ses significations morales, la distinction entre tolérance et droit, les limites de la tolérance...	
 
Biologie, éthique, société et environnement
Compétences	Connaissances	Exemples de situations et de mises en œuvre	
•	Identifier et expliciter les valeurs éthiques et les principes civiques en jeu.
 
•	Mobiliser les connaissances exigibles.
 
•	Développer l'expression personnelle, l'argumentation et le sens critique.
 
•	S'impliquer dans le travail en équipe.	•	La notion de bioéthique. Les problèmes bioéthiques contemporains (la recherche génétique, les OGM, les thérapies géniques...). Le rôle du Haut Conseil des biotechnologies.
•	Les évolutions de l'éthique médicale. La question du consentement du patient. Le rôle du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).
•	La responsabilité environnementale. L'interdépendance humanité-nature. Le principe de précaution : sa réalité juridique, ses applications et ses limites.	•	Étude de cas ayant fait l'objet d'un avis ou d'un rapport du CCNE. État du débat médiatique. Explicitation éthique.
•	Débat argumenté autour du principe de précaution.
•	Étude de cas et débat argumenté sur une question relevant de l'éthique médicale.	

Programme d'enseignement moral et civique
Classes de première et terminale des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
NOR : MENE1511647A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêtés du 29-9-2011 modifiés ; arrêtés du 28-12-2011 modifiés ; arrêtés du 15-6-2012 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion est modifié ainsi qu'il suit :
I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
2° Dans l'introduction, la partie « 4. Éducation civique, géographie et histoire » est supprimée.
Article 3 - L'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies  de la santé et du social est modifié ainsi qu'il suit :
I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
2° Dans l'introduction, la partie « 4. Éducation civique, géographie et histoire » est supprimée.
Article 4 - L'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion est modifié ainsi qu'il suit :
I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
2° Dans l'introduction, la partie « 4. Éducation civique, géographie et histoire » est supprimée.
Article 5 - L'arrêté du 15 juin 2012 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies  de la santé et du social est modifié ainsi qu'il suit :
I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
2° Dans l'introduction, la partie « 4. Éducation civique, géographie et histoire » est supprimée.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 7 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Programme d'enseignement moral et civique
Classes de première et terminale des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
NOR : MENE1511648A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 27-5-2010 modifié ; arrêté du 27-5-2010 ; arrêté du 8-2-2011 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - L'arrêté du 8 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « histoire-géographie » ;
II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Éducation civique » sont supprimés ;
2° La première partie du programme de la classe de première est modifiée ainsi qu'il suit :
a) À la première phrase, les mots : « L'enseignement d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « L'enseignement de l'histoire et de la géographie » ;
b) Au troisième tiret, les mots : « en matière d'éducation civique, de formation intellectuelle » sont remplacés par les mots : « en matière de formation intellectuelle » ;
3° La partie du programme « II. Ouvertures sur le monde XIXe-XXIe siècles » est ainsi modifiée :
a) Dans le titre « 1. La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 heures) », les mots : « et éducation civique » sont supprimés ;
b) Dans le titre « 2. La France contemporaine - Géographie et éducation civique (12 heures) », les mots : « et éducation civique » sont supprimés.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Programme d'enseignement moral et civique 
Classes préparatoires au baccalauréat professionnel
NOR : MENE1511649A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 10-2-2009 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - L'arrêté du 10 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « de l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;
2° Dans la partie « Classes de première, seconde, terminale », le paragraphe « Éducation civique » est supprimé ;
3° Dans la partie « Classe de seconde », le paragraphe « Éducation civique - Vivre en citoyen » est supprimé ;
4° Dans la partie « Classe de première », le paragraphe « Éducation civique - Le citoyen et la République » est supprimé ;
5° Dans la partie « Classe terminale », le paragraphe « Éducation civique - Le citoyen et le monde » est supprimé.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Programme d'enseignement moral et civique 
Classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
NOR : MENE1511650A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - L'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;
2° L'introduction est ainsi modifiée :
a) Au 1er alinéa, les mots : « à exercer en éducation civique une citoyenneté responsable » sont supprimés ;
b) Le 5e alinéa est supprimé ;
c) Au 6e alinéa :
- les mots : « d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie » ;
- les mots : « à l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « à l'histoire et à la géographie » ;
3° Le programme d'éducation civique est supprimé ;
4° Les mots : « Capacités-histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Capacités en histoire et en géographie ».
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Programme d'enseignement moral et civique
Sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE1511651A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 10-2-2009 modifié ; arrêté du 3-4-2013 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait le 12 juin 2015  
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Programme d'enseignement moral et civique
Classes de seconde, de première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
NOR : MENE1511652A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 11-3-2015 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait le 12 juin 2015  
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Programme d'enseignement moral et civique
Classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie
NOR : MENE1511653A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 11-3-2015 ; arrêtés du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminale et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Organisation et horaires d'enseignement
Formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle : modification
NOR : MENE1511776A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. des 21-6-2015 et 23-6-2015
MENESR - DGESCO A2-2

Vu arrêté du 24-4-2002 modifié ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13-4-2015

Article 1 - À l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».
Article 2 - Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de  la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie,  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015  
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe 1 - Durée de la période de formation en milieu professionnel : 12 semaines

	Première année	Deuxième année	Cycle	

Enseignements obligatoires	Horaire annuel sur 30 semaines	Horaire annuel sur 27 semaines	

Horaire global sur 57
semaines	

Total	
dont en classe entière	dont en groupe
à effectif réduit (*)	

dont participation aux PPCP (**)	

Horaire hebdomadaire indicatif	

Total	

dont en classe entière	dont en groupe
à effectif réduit (*)	

Dont Participation aux PPCP (**)	

Horaire hebdomadaire indicatif		

Français, histoire-géographie	105	
45	
45	
15 (a)	
45 (c)	3,5
(1,5+1,5+0,5)(b)	94,5	
40,5	
40,5	
13,5	
54 (c)	3,5
(1,5+1,5+0,5)(b)	199,5	
Enseignement moral et civique	15	0	15			0,5(0+0,5)	13,5	0	13,5			0,5(0+0,5) (c)	28,5	
Mathématiques - sciences (1)	105	45	60	À définir		3,5 (1,5+2)	94,5	40,5	54	À définir		3,5 (1,5+2)	199,5	
Langue vivante	60	30	30	À définir		2 (1+1)	54	27	27	À définir		2 (1+1)	114	
Arts appliqués et cultures artistiques	60	
30	
30	
À définir		2 (1+1)	40,5	
27	
13,5	
À définir		1,5 (1+0,5)	100,5	
Éducation physique et sportive	75	75	0	Possible		2,5	67,5	67,5	0	Possible		2,5	142,5	
Prévention santé environnement	30	0	30	À définir		1 (0+1)	40,5	13,5	27	À définir		1,5 (0,5+1)	70,5	
Enseignement technologique et professionnel	540	
90	
405	
45		18 (3+13,5+1,5)
(b)	486	
81	
351	
54		18 (3+13+2) (b)	1026	
Total
dont
- Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel	990			

90 (0+90)	33	891			

108 (0+108)	33	1881	
Aide individualisée (2)	30				1							
Enseignements facultatifs
Atelier d’expression artistique Atelier d’éducation physique et sportive	

60
60	

60
60	

0
0		

2
2	

54
54	

54
54	

0
0		

2
2	

114
114	

Période de formation en milieu
professionnel	
6 semaines	
6 semaines	
12 semaines	

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l’arrêté de création du diplôme. (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
* Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d’effectif est atteint.
** Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. 
(a) Horaire minimal.
(b) Le 1er nombre entre parenthèses correspond à l’horaire en classe entière, le 2nd à l’horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d’effectif est atteint, le 3e correspond à l’horaire de PPCP.
Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s’agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L’affectation à une discipline n’augmente pas l’horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l’horaire classe entière au profit d’un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

Annexe 2 - Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines

	Première année	Deuxième année	Cycle	

Enseignements obligatoires	Horaire annuel sur 29 semaines	Horaire annuel sur 26 semaines	

Horaire global sur 55
semaines	

Total	
dont en classe entière	dont en groupe
à effectif réduit (*)	

dont participation aux PPCP (**)	

Horaire hebdomadaire indicatif	

Total	

dont en classe entière	dont en groupe
à effectif réduit (*)	

dont participation aux PPCP (**)	

Horaire hebdomadaire indicatif		

Français, histoire-géographie	101,5	
43,5	
43,5	
14,5	
43,5 (c)	3,5
(1,5+1,5+0,5)(b)	91	
26	
52	
13(a)	
52 (c)	3,5
(1+2+0,5) (b)	192,5	
Enseignement moral et civique	14,5	0	14,5			0,5(0+0,5)	13	0	13			0,5(0+0,5)(c)	27,5	
Mathématiques - sciences (1)	101,5	43,5	58	À définir		3,5 (1,5+2)	91	39	52	À définir		3,5 (1,5+2)	192,5	
Langue vivante	58	29	29	À définir		2 (1+1)	52	26	26	À définir		2 (1+1)	110	
Arts appliqués et cultures artistiques	58	
29	
29	
À définir		2 (1+1)	52	
26	
26	
À définir		2 (1+1)	110	
Éducation physique et sportive	72,5	72,5	0	Possible		2,5	65	65	0	Possible		2,5	137,5	
Prévention santé environnement	29	0	29	À définir		1 (0+1)	39	13	26	À définir		1,5 (0,5+1)	68	
Enseignement technologique et professionnel	522	
87	
391,5	
43,5		18 (3+13,5+1,5)
(b)	442	
78	
312	
52		17 (3+12+2)
(b)	964	
Total
dont
- Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel	957			

87 (0+87)	33	845			

104 (0+104)	32,5	1802	
Aide individualisée (2)	29				1							
Enseignements facultatifs
Atelier d’expression artistique Atelier d’éducation physique et sportive	

58
58	

58
58	

0
0		

2
2	

52
52	

52
52	

0
0		

2
2	

110
110	

Période de formation en milieu
professionnel	
7 semaines	
7 semaines	
14 semaines	

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l’arrêté de création du diplôme. 
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
* Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d’effectif est atteint.
** Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. 
(a) Horaire minimal.
(b) Le 1er nombre entre parenthèses correspond à l’horaire en classe entière, le 2nd à l’horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d’effectif est atteint, le 3e correspond à l’horaire de PPCP.
Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s’agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L’affectation à une discipline n’augmente pas l’horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l’horaire classe entière au profit d’un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

Annexe 3 - Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines

	Première année	Deuxième année	Cycle	

Enseignements obligatoires	Horaire annuel sur 28 semaines	Horaire annuel sur 25 semaines	

Horaire global sur 53
semaines	

Total	
dont en classe entière	dont en groupe
à effectif réduit (*)	

dont participation aux PPCP (**)	

Horaire hebdomadaire indicatif	

Total	

dont en classe entière	dont en groupe
à effectif réduit (*)	

dont participation aux PPCP (**)	

Horaire hebdomadaire indicatif		

Français, histoire-géographie	
112	
42	
56	
14(a)	
42 (c)	4
(1,5+2+0,5) (b)	
87,5	
37,5	
37,5	
12,5	
50 (c)	
3,5 (1,5+1,5+0,5)(b)	
199,5	
Enseignement moral et civique	14	0	14			0,5(0+0,5)	12,5	0	12,5			0,5(0+0,5)(c)	26,5	
Mathématiques - sciences (1)	112	56	56	À définir		4 (2+2)	87,5	37,5	50	À définir		3,5 (1,5+2)	199,5	
Langue vivante	56	28	28	À définir		2 (1+1)	62,5	37,5	25	À définir		2,5 (1,5+1)	118,5	
Arts appliqués et cultures artistiques	56	
28	
28	
À définir		2 (1+1)	50	
25	
25	
A définir		2 (1+1)	106	
Éducation physique et sportive	70	70	0	Possible		2,5	62,5	62,5	0	Possible		2,5	132,5	
Prévention santé environnement	28	0	28	À définir		1 (0+1)	37,5	12,5	25	À définir		1,5 (0,5+1)	65,5	

Enseignement technologique et professionnel	
476	
84	
350	
42		17
(3+12,5+1,5) (b)	
425	
75	
300	
50		
17 (3+12+2) (b)	
901	
Total dont
- Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel	924			

84 (0+84)	33	825			

100 (0+100)	33	1749	
Aide individualisée (2)	28				1							
Enseignements facultatifs
Atelier d’expression artistique Atelier d’éducation physique et sportive	

56
56	

56
56	

0
0		

2
2	

50
50	

50
50	

0
0		

2
2	

106
106	

Période de formation en milieu
professionnel	8 semaines	8 semaines	16 semaines	

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l’arrêté de création du diplôme. (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
* Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d’effectif est atteint.
** Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil. (a) Horaire minimal.
(b) Le 1er nombre entre parenthèses correspond à l’horaire en classe entière, le 2nd à l’horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d’effectif est atteint, le 3e correspond à l’horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s’agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L’affectation à une discipline n’augmente pas l’horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l’horaire classe
entière au profit d’un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

Organisation et horaires d'enseignement
Formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel : modification
NOR : MENE1511779A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-2

Vu arrêté du 10-2-2009 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13-4-2015

Article 1 - Les annexes de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté  prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015  
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe 1
Baccalauréat professionnel - grille horaire élève
Pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
Disciplines et activités	Durée horaire
cycle 3 ans	Durée horaire annuelle moyenne indicative	
I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet	
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité	
Enseignements professionnels	1152	384	
Économie-gestion	84	28	
Prévention-santé-environnement	84	28	
Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqués	152	50	
Enseignements généraux	
Français, histoire-géographie	338	113	
Enseignement moral et civique	42	14	
Mathématiques - sciences physiques et chimiques	349	116	
Langue vivante	181	60	
Arts appliqués-cultures artistiques	84	28	
EPS	224	75 (1)	
Total	2690	896	
II- Accompagnement personnalisé	
 	210	70	
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.
Annexe 2
Baccalauréat professionnel - grille horaire élève
Pour les spécialités comportant un enseignement de LV2
Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
Disciplines et activités	Durée horaire
cycle 3 ans	Durée horaire annuelle moyenne indicative	
I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet	
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité	
Enseignements professionnels	1152	384	
Prévention-santé-environnement	84	28	
Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou arts appliqués	152	50	
Enseignements généraux	
Français, histoire-géographie	338	113	
Enseignement moral et civique	42	14	
Mathématiques	181	60	
Langues vivantes (1 et 2)	349	116	
Arts appliqués-cultures artistiques	84	28	
EPS	224	75 (1)	
Total 	2 606	868	
II- Accompagnement personnalisé	
 	210	70	
				
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale.

Organisation et horaires d'enseignement
Formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art : modification 
NOR : MENE1511781A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-2

Vu arrêté du 17-7-2012 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13-4-2015

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2  - Les dispositions du présent arrêté prennent effet  à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie,  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015  
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe
Brevet des métiers d'art - Horaire élève
Durée du cycle : 72 semaines dont 12 à 16 semaines de périodes de formation en milieu professionnel et 2 semaines d'examen
Disciplines	Volume horaire du cycle 2 ans	
Enseignements généraux	
Français, histoire-géographie	202	
Enseignement moral et civique	28	
Langue vivante	120	
Mathématiques/sciences physiques et chimiques	140	
Économie-gestion	56	
EPS	112	
Total enseignements généraux	658	
Enseignements professionnels	
Enseignement professionnel	738	
Arts appliqués	194	
Cultures artistiques	164	
Total enseignements professionnels	1096	
Accompagnement personnalisé	30	
Total enseignements obligatoires	1784	

Horaires d'enseignement
Écoles maternelles et élémentaires 
NOR : MENE1511985A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A1-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D.321-1 à D.321-17 ; arrêté du 9-6-2008 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Dans la grille horaire relative au cycle des approfondissements (CE2, CM1, CM2) figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé, les mots : « instruction civique et morale » sont remplacés par les mots : «  enseignement moral et civique ».
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2015.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Organisation et horaires d'enseignement 
Collège
NOR : MENE1511989A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation ; arrêté du 29-5-1996 ; arrêté du 26-12-1996 ; arrêté du 2-7-2004 ; arrêté du 15-7-2008 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - L'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2 les mots : « Histoire-géographie : trois heures, dont une demi-heure consacrée à l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire géographie : deux heures et demi ; enseignement moral et civique une demi-heure ».
2° Les dispositions de l'annexe relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves de la classe de sixième de collège, concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :
Enseignements obligatoires	Horaire de l'élève	
Histoire-géographie-éducation-civique	3	
 sont remplacées par :
Enseignements obligatoires	Horaire de l'élève	
Histoire-géographie-enseignement moral et civique	3	
Article 2 - Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et quatrième), les dispositions suivantes concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :
 	Classe de cinquième	Classe de quatrième	
 	Horaire-élève
Enseignements communs	Horaire-élève
Enseignements communs	
Histoire-géographie-éducation civique	3	3	
sont remplacées par :
 	Classe de cinquième	Classe de quatrième	
 	Horaire-élève
Enseignements communs	Horaire-élève
Enseignements communs	
Histoire-géographie-enseignement moral et civique	3	3	
 
Article 3 - Dans l'annexe de l'arrêté du 2 juillet 2004 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle d'orientation de collège (classe de troisième), les dispositions suivantes concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :
 	Horaire élève	
Histoire-géographie-éducation-civique	3 h 30	
sont remplacées par :
 	Horaire élève	
Histoire-géographie-enseignement moral et civique	3 h 30	
Article 4 - Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.
Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015  
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Organisation et horaires d'enseignement 
Lycée d'enseignement général et technologique et lycée d'enseignement général et technologique agricole
NOR : MENE1512898A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. des 21-6-2015 et 23-6-2015
MENESR - DGESCO A2-1

Vu rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8-7-2013 ; code de l'éducation, notamment articles L. 311-4 et L. 312-15 ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; arrêté du 27-5-2010 modifié ; arrêté du 27-5-2010 ; arrêtés du 29-9-2011 ; arrêté du 11-3-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13-1-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 23-4-2015

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole est remplacée par les dispositions suivantes :
Classe de seconde générale et technologique
Disciplines	Horaire élève	
Enseignements communs	 	
Français	4 h	
Histoire-géographie	3 h	
LV1 et LV2 (enveloppe globalisée) (a) (b)	5 h 30	
Mathématiques	4 h	
Physique-chimie	3 h	
Sciences de la vie et de la Terre	1 h 30	
Éducation physique et sportive	2 h	
Enseignement moral et civique (c)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements d'exploration	 	
Deux enseignements d'exploration, avec :	 	
Un premier enseignement d'exploration au choix parmi :	 	
Sciences économiques et sociales	1 h 30	
Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion	1 h 30	
Un second enseignement d'exploration, différent du premier enseignement retenu, au choix parmi :	 	
Sciences économiques et sociales	1 h 30	
Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion	1 h 30	
Santé et social	1 h 30	
Biotechnologies	1 h 30	
Sciences et laboratoire	1 h 30	
Littérature et société	1 h 30	
Sciences de l'ingénieur	1 h 30	
Méthodes et pratiques scientifiques	1 h 30	
Création et innovation technologiques	1 h 30	
Création et activités artistiques : au choix parmi arts visuels ou arts du son ou arts du spectacle ou patrimoines	1 h 30	
Langues et cultures de l'Antiquité : latin	3 h	
Langues et cultures de l'Antiquité : grec	3 h	
Langue vivante 3 (a) (b)	3 h	
Écologie, agronomie, territoire et développement durable (e)	3 h	
Par dérogation :	 	
Trois enseignements d'exploration distincts, dont :	 	
D'une part, sciences économiques et sociales ou principes fondamentaux de l'économie et de la gestion	1 h 30	
D'autre part, deux enseignements distincts parmi :	 	
Santé et social	1 h 30	
Biotechnologies	1 h 30	
Sciences et laboratoire	1 h 30	
Sciences de l'ingénieur	1 h 30	
Création et innovation technologiques	1 h 30	
Ou bien un seul enseignement d'exploration au choix parmi :	 	
Éducation physique et sportive (d)	5 h	
Arts du cirque	6 h	
Création et culture design	6 h	
Enseignements facultatifs	 	
Un enseignement au choix parmi :	 	
Langue et culture de l'Antiquité : latin	3 h	
Langue et culture de l'Antiquité : grec	3 h	
LV3 (a) (b)	3 h	
Arts : au choix parmi arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre	3 h	
Éducation physique et sportive	3 h	
Hippologie et équitation (e)	3 h	
Pratiques sociales et culturelles (e)	3 h	
Pratiques professionnelles (e)	3 h	
Atelier artistique	72 h annuelles	
Nota. - Un même enseignement ne peut être choisi au titre des enseignements d'exploration et des enseignements facultatifs.
(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale.
(b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(c) Cet enseignement est pratiqué en groupe à effectif réduit.
(d) Cet enseignement ne peut se cumuler avec l'enseignement facultatif d'EPS.
(e) Enseignement assuré uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.	
Article 2 - L'annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général est remplacée par les dispositions suivantes :
Grilles horaires du cycle terminal de la voie générale : séries ES, L et S
1. Classe de première
Enseignements communs aux 3 séries	
Disciplines	horaires	
Français	4 h	
LV 1 et LV 2 (enveloppe globalisée) (a) (b)	4 h 30	
Éducation physique et sportive (c)	2 h	
Enseignement moral et civique (d)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Travaux personnels encadrés (e)	1 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements spécifiques de chaque série	
Série ES	Série L	Série S	
Sciences économiques et sociales	5 h	Littérature	2 h	Mathématiques	4 h	
Histoire-géographie	4 h	Littérature étrangère en langue étrangère	2 h	Physique-chimie	3 h	
Mathématiques	3 h	Histoire-géographie	4 h	Sciences de la vie et de la Terre	3 h	
Sciences	1 h 30	Sciences	1 h 30	ou sciences de l'ingénieur	7 h	
				ou écologie, agronomie et territoires (h)(e)	6 h	
				Histoire-géographie 	2 h 30	
						
 	 	Un enseignement obligatoire au choix parmi :	 	 	 	
 	 	Arts (f)	5 h	 	 	
 	 	Arts du cirque	8 h	 	 	
 	 	LCA : latin (g)	3 h	 	 	
 	 	LCA : grec (g)	3 h	 	 	
 	 	LV3 (a) (b)	3 h	 	 	
 	 	LV 1 ou 2 approfondies	3 h	 	 	
 	 	Mathématiques	3 h	 	 	
Enseignements facultatifs	
a) 2 enseignements au plus parmi :	 	a) 2 enseignements au plus parmi :	 	a) 2 enseignements au plus parmi :	 	
LV3 (a) (b)	3 h	LV3 (a, b, g)	3 h	LV3 (a) (b)	3 h	
LCA : latin	3 h	LCA : latin (g)	3 h	LCA : latin	3 h	
LCA : grec	3 h	LCA : grec (g)	3 h	LCA : grec	3 h	
Éducation physique et sportive	3 h	Éducation physique et sportive	3 h	Éducation physique et sportive	3 h	
Arts (f)	3 h	Arts (f)	3 h	Arts (f)	3 h	
 	 	 	 	Hippologie et équitation (h)	3 h	
 	 	 	 	Pratiques sociales et culturelles (h)	3 h	
b) atelier artistique	72 h annuelles	b) atelier artistique	72 h annuelles	b) atelier artistique	72 h annuelles	
(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale.
(b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(c) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures, bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'option facultative d'EPS n'est pas autorisé.
(d) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.
(e) Travaux personnels encadrés s'appuyant prioritairement sur les disciplines dominantes de la série. Pour les choix de sciences de l'ingénieur et d'écologie, agronomie et territoires en série S, les TPE sont intégrés dans l'horaire de cette discipline. Pour les élèves ayant choisi un enseignement complémentaire d'EPS de quatre heures, les TPE peuvent porter sur l'EPS.
(f) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre. En série L, les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement obligatoire au choix et en option facultative deux enseignements relevant d'un même domaine artistique ou non.
(g) Un même enseignement de langue et cultures de l'Antiquité (LCA) ou de LV3 ne peut être choisi au titre de l'enseignement obligatoire au choix et au titre de l'option facultative.
(h) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.	

2. Classe terminale

Enseignements communs aux 3 séries	
Disciplines	Horaires	
LV 1 et LV 2 (enveloppe globalisée) (a) (b)	4 h	
Éducation physique et sportive (c)	2 h	
Enseignement moral et civique (d)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements spécifiques de chaque série	
Série ES	Série L	Série S	
Sciences économiques et sociales	5 h	Littérature	2 h	Mathématiques	6 h	
Mathématiques	4 h	Littérature étrangère en langue étrangère	1 h 30	Physique-chimie	5 h	
Histoire-géographie	4 h	Histoire-géographie	4 h	Sciences de la vie et de la Terre	3 h 30	
Philosophie	4 h	Philosophie	8 h			
				ou sciences de l'ingénieur	8 h	
				ou d'écologie, agronomie et territoires (h)	5 h 30	
				Philosophie	3 h	
				Histoire-géographie	2 h	
un enseignement de spécialité au choix parmi :	 	un enseignement de spécialité au choix parmi :	 	un enseignement de spécialité au choix (e) parmi :	 	
Mathématiques	1 h 30	Arts (f)	5 h	Mathématiques	2 h	
Sciences sociales et politiques	1 h 30	Arts du cirque	8 h	Physique-chimie	2 h	
Économie approfondie	1 h 30	LCA : latin (g)	3 h	Sciences de la vie et de la Terre	2 h	
 	 	LCA : grec (g)
LV3 (a, b, g)	3 h
3 h	Informatique et sciences du numérique	2 h	
 	 	LV1 ou 2 approfondies	3 h	Écologie, agronomie et territoires (h)	2 h	
 	 	Mathématiques	4 h	 	 	
 	 	Droit et grands enjeux du monde contemporain	3 h	 	 	
Enseignements facultatifs	
a) 2 enseignements au plus parmi :	 	a) 2 enseignements au plus parmi :	 	a) 2 enseignements au plus parmi :	 	
LV3 (a) (b)	3 h	LV3 (a, b, g)	3 h	LV3 (a) (b)	3 h	
LCA : latin	3 h	LCA : latin (g)	3 h	LCA : latin	3 h	
LCA : grec	3 h	LCA : grec (g)	3 h	LCA : grec	3 h	
Éducation physique et sportive	3 h	Éducation physique et sportive	3 h	Éducation physique et sportive	3 h	
Arts (f)	3 h	Arts (f)	3 h	Arts (f)	3 h	
 	 	 	 	Hippologie et équitation (h)	3 h	
 	 	 	 	Pratiques sociales et culturelles (h)	3 h	
b) atelier artistique	72 h annuelles	b) atelier artistique	72 h annuelles	b) atelier artistique	72 h annuelles	
(a) La langue vivante 2 ou 3 peut être étrangère ou régionale.
(b) Enseignement auquel peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(c) Les élèves qui bénéficient d'un enseignement complémentaire d'EPS de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire ne peuvent pas le cumuler avec l'option facultative d'EPS.
(d) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.
(e) Dans le cas du choix de sciences de l'ingénieur dans les enseignements obligatoires de la série S, le choix de l'enseignement de spécialité est facultatif.
(f) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre. En série L, les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement de spécialité et en option facultative deux enseignements relevant d'un même domaine artistique ou non.
(g) Un même enseignement de langues et cultures de l'Antiquité ou de LV3 ne peut être pris au titre de l'enseignement de spécialité et au titre de l'option facultative.
(h) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.	
Article 3 - La première phrase de l'article 8 de l'arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et sciences et technologies de laboratoire (STL) est remplacée par la phrase suivante : « Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). »  
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
Liste et horaires des disciplines enseignées dans les séries STI2D et STL de la voie technologique (les horaires indiqués sont hebdomadaires, sauf précision contraire)
1. Classe de première

Enseignements obligatoires communs aux séries STI2D et STL	
Disciplines	Horaires	
Mathématiques	4 h	
Physique-chimie	3 h	
Français	3 h	
Histoire-géographie	2 h	
Langues vivantes 1 et 2 (1)	3 h	
Éducation physique et sportive (2)	2 h	
Enseignement moral et civique (3)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements obligatoires spécifiques	
Série STI2D	Série STL	
Disciplines	Horaires	Disciplines	Horaires	
Enseignements technologiques transversaux	7 h	Chimie, biochimie, sciences du vivant	4 h	
Enseignement technologique en langue vivante 1 (4)	1 h	Mesure et instrumentation	2 h	
 	 	Enseignement technologique en langue vivante (5)	1 h	
Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants :	5 h	Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants :	6 h	
Architecture et construction	 	Biotechnologies	 	
Énergies et environnement	 	Sciences physiques et chimiques en laboratoire	 	
Innovation technologique et éco-conception	 	 	 	
Systèmes d'information et numérique	 	 	 	
Enseignements facultatifs	
Disciplines	Horaires	
Deux enseignements au plus parmi les suivants :	3 h	
- éducation physique et sportive		
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)		
Atelier artistique	72 h annuelles	
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.
(4) Enseignement dispensé en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.
(5) Enseignement dispensé en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.	

2. Classe terminale
Enseignements obligatoires communs aux séries STI2D et STL	
Disciplines	Horaires	
Philosophie	2 h	
Langues vivantes 1 et 2 (1)	3 h	
Éducation physique et sportive (2)	2 h	
Enseignement moral et civique (3)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements obligatoires spécifiques	
Série STI2D	Série STL	
Disciplines	Horaires	Disciplines	Horaires	
Mathématiques	4 h	Mathématiques (5)	4 h	
Physique-chimie	4 h	Physique-chimie (6)	4 h	
Enseignements technologiques transversaux	5 h	Chimie, biochimie, sciences du vivant	4 h	
Enseignement technologique en langue vivante 1 (4)	1 h	Enseignement technologique en langue vivante 1 (7)	1 h	
Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants :	
9 h	Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants :	
10 h	
Architecture et construction		Biotechnologies		
Énergies et environnement		Sciences physiques et chimiques en laboratoire		
Innovation technologique et éco-conception		 		
Systèmes d'information et numérique		 		
Enseignements facultatifs	
Disciplines	Horaires	
Deux enseignements au plus parmi les suivants :	3 h	
- éducation physique et sportive		
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)		
Atelier artistique	72 h annuelles	
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.
(4) Enseignement dispensé en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.
(5) Le programme de mathématiques de la spécialité sciences physiques et chimiques en laboratoire est le programme de la série STI2D.
(6) Le programme de physique-chimie de la spécialité sciences physiques et chimiques en laboratoire est le programme de la série STI2D.
(7) Enseignement dispensé en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.	
Article 4 - La première phrase de l'article 6 de l'arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) est remplacée par la phrase suivante : « Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). »
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
Liste et horaires hebdomadaires des disciplines enseignées dans le cycle terminal de la série STD2A de la voie technologique
1. Classe de première
Enseignements obligatoires	
Disciplines	Horaires	
Français	3 h	
Histoire-géographie	2 h	
Langues vivantes 1 et 2 (1)	3 h	
Éducation physique et sportive (2)	2 h	
Physique-chimie	3 h	
Mathématiques	3 h	
Design et arts appliqués	13 h	
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (3)	1 h	
Enseignement moral et civique (4)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements facultatifs	
Disciplines	Horaires	
Deux enseignements au plus parmi les suivants :	3 h	
- éducation physique et sportive		
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)		
Atelier artistique	72 h annuelles	
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(3) Enseignement en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.
(4) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.	

2. Classe terminale

Enseignements obligatoires	
Disciplines	Horaires	
Philosophie	2 h	
Langues vivantes 1 et 2 (5)	3 h	
Mathématiques	3 h	
Physique-chimie	2 h	
Éducation physique et sportive (6)	2 h	
Design et arts appliqués	17 h	
Design et arts appliqués en langue vivante 1 (7)	1 h	
Enseignement moral et civique (8)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements facultatifs	
Disciplines	Horaires	
Deux enseignements au plus parmi les suivants :	3 h	
- éducation physique et sportive		
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)		
Atelier artistique	72 h annuelles	
(5) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(6) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(7) Enseignement en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.
(8) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.	
Article 5 - La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est remplacée par la phrase suivante : « Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). »
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
Liste et horaires des disciplines enseignées dans la série ST2S (les horaires indiqués sont hebdomadaires, sauf précision contraire)
1. Classe de première
Enseignements obligatoires	
Disciplines	Horaires	
Sciences et techniques sanitaires et sociales	7 h	
Biologie et physiopathologie humaines	3 h	
Français	3 h	
Langues vivantes 1 et 2 (1)	3 h	
Mathématiques	3 h	
Sciences physiques et chimiques	3 h	
Éducation physique et sportive (2)	2 h	
Histoire-géographie	1 h 30	
Enseignement moral et civique (3)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.	
Enseignements facultatifs	
Disciplines	Horaires	
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
- éducation physique et sportive	
3 h	
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)	3 h	
Atelier artistique	72 h annuelles	
2. Classe terminale
Enseignements obligatoires	
Disciplines	Horaires	
Sciences et techniques sanitaires et sociales	8 h	
Biologie et physiopathologie humaines	5 h	
Langues vivantes 1 et 2 (1)	3 h	
Mathématiques	3 h	
Sciences physiques et chimiques	3 h	
Éducation physique et sportive (2)	2 h	
Philosophie	2 h	
Histoire-géographie	1 h 30	
Enseignement moral et civique (3)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.	
Enseignements facultatifs	
Disciplines	Horaires	
Deux enseignements au plus parmi les suivants :
- éducation physique et sportive	
3 h	
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)	3 h	
Atelier artistique	72 h annuelles	
Article 6 - La première phrase de l'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) est remplacée par la phrase suivante : « Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique). » 
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
Liste et horaires des disciplines enseignées dans la série STMG (les horaires indiqués sont hebdomadaires, sauf précision contraire)
1. Classe de première
Enseignements obligatoires	
Disciplines	Horaires	
Sciences de gestion	6 h	
Langues vivantes 1 et 2 (1)	4 h 30	
Économie-droit	4 h	
Français	3 h	
Mathématiques	3 h	
Management des organisations	2 h 30	
Éducation physique et sportive (2)	2 h	
Histoire-géographie	2 h	
Enseignement moral et civique (3)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements facultatifs	
Disciplines	Horaires	
Deux enseignements au plus parmi les suivants :	 	
- éducation physique et sportive	3 h	
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)	3 h	
Atelier artistique	72 heures annuelles	
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.	
2. Classe terminale
Enseignements obligatoires	
Disciplines	Horaires	
Langues vivantes 1 et 2 (1)	5 h	
Économie-droit	4 h	
Management des organisations	3 h	
Éducation physique et sportive (2)	2 h	
Histoire-géographie	2 h	
Mathématiques	2 h	
Philosophie	2 h	
Enseignement moral et civique (3)	0 h 30	
Accompagnement personnalisé	2 h	
Heures de vie de classe	10 h annuelles	
Enseignements obligatoires spécifiques	
Disciplines	Horaires	
Un enseignement spécifique selon la spécialité retenue parmi les enseignements suivants :	6 heures	
- gestion et finance
- mercatique (marketing)
- ressources humaines et communication
- systèmes d'information de gestion	 	
Enseignements facultatifs	
Disciplines	Horaires	
Deux enseignements au plus parmi les suivants :	 	
- éducation physique et sportive	3 h	
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)	3 h	
Atelier artistique	72 h annuelles	
(1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. À l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
(2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
(3) Enseignement dispensé en groupe à effectif réduit.	
Article 7 - La première phrase de l'article 7 de l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) est remplacée par la phrase suivante : « Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit (dont l'enseignement moral et civique) ».
Article 8 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.  
Article 9 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Horaires d'enseignement
Série conduisant au baccalauréat technologique hôtellerie
NOR : MENE1512899A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-1

Vu rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8-7-2013 ; code de l'éducation, notamment articles L. 311-4 et L. 312-15 ; arrêté du 14-2-1992 ; arrêté du 11-3-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 15-5-2015

Article 1 - Le tableau I intitulé « Horaires des enseignements obligatoires » de l'annexe I de l'arrêté du 14 février 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° - Après la ligne « Éducation physique et sportive », il est inséré la ligne suivante :
 	Première	Terminale	
Enseignement moral et civique (e)	(0,5)	(0,5)	
2° - la ligne :
 	Seconde	Première	Terminale	
Total horaire hebdomadaire	32	34	34	
est remplacée par la ligne suivante :
 	Première	Terminale	
Total horaire hebdomadaire	34,5	34,5	
3° - Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé :
« (e) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. »
Article 2 - L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Horaires d'enseignement 
Série techniques de la musique et de la danse
NOR : MENE1512900A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-1

Vu rapport annexé à la loi n°2013-595 du 8-7-2013 ; code de l'éducation, notamment articles L.311-4 et L.312-15 ; arrêté du 16-2-1977 modifié ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 15-5-2015

Article 1 - Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié comme suit :
1° - Dans la partie intitulée « I. Enseignements généraux », entre les lignes « Sciences physiques » et « Enseignement renforcé au choix », la ligne suivante est ainsi insérée :
 	Seconde	Première	Terminale	
Enseignement moral et civique (5)	0,5	0,5	0,5	
 2° - Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé :
« (5) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. » 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication
Fleur Pellerin

Baccalauréat professionnel
Modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification
NOR : MENE1513656A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 10-2-2009 modifié ; arrêté du 13-4-2010 ; arrêtés créant les spécialités de baccalauréat professionnel et fixant leurs conditions de délivrance ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - La mention « éducation civique » figurant dans le titre, les articles et l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 susvisé, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 2 - La mention « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 3 - La mention « éducation civique » figurant dans la définition de la sous-épreuve « histoire géographie et éducation civique » fixée par les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 4 - Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « histoire et géographie » ou « histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
Article 6 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Brevet des métiers d'art
Modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification
NOR : MENE1513659A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-126 à D. 337-138 ; arrêté du 3-4-2013 ; arrêtés créant les spécialités de brevet des métiers d'art et fixant leurs conditions de délivrance ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2010 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - Les modalités d'évaluation de l'épreuve de français et d'histoire-géographie et enseignement moral et civique pour les spécialités de brevet des métiers d'art sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le titre de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le titre suivant « arrêté fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art».
Article 3 - L'article 3 et l'annexe du même arrêté sont supprimés.
Article 4 - La mention « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 5 - La mention « éducation civique » figurant dans la définition d'épreuve de la partie d'épreuve « histoire-géographie et éducation civique » fixée par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
 Article 6 - Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet des métiers d'art organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité  « français, histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
Article 8 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine
Annexe
Définition des épreuves de français, histoire, géographie, enseignement moral et civique : coefficient 5

1. Français
A - Contrôle en cours de formation - durée indicative 2 h 30
La certification en cours de formation comprend deux situations d'évaluation, toutes les deux notées sur 20.
Première situation d'évaluation : compétences de lecture (durée maximale : 1 h)
Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un des trois objets d'étude de la dernière année de formation
1) Question portant sur le corpus : « Présentation du corpus » (6 points)
Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.
2) Question(s) portant sur un ou des documents du corpus : « Analyse et interprétation » (notée sur 14)
Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.
Deuxième situation d'évaluation : compétences d'écriture (durée maximale : 1 h 30)
Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à un autre des trois objets d'étude de la dernière année de formation. Ce corpus est étudié en classe dans les jours qui précèdent la situation d'évaluation.
Lors de la situation d'évaluation, un sujet est proposé aux candidats ; ce sujet indique une question explicitement posée en lien avec le corpus proposé et avec l'objet d'étude.
B - Contrôle ponctuel - épreuve écrite - durée 2 h 30
Support : un corpus de textes et documents (2 à 3) référé à l'un des objets d'étude de l'année de terminale.
Première partie : compétences de lecture (10 points)
1) Question portant sur le corpus : « Présentation du corpus »
Le candidat rédige quelques lignes (de 3 à 6 environ) pour présenter les relations que les documents proposés dans le corpus entretiennent entre eux.
2) Question(s) portant sur un ou des documents du corpus : « Analyse et interprétation »
Le candidat analyse un ou deux effets d'écriture (inscrits dans le libellé de la ou des deux questions) et en propose une interprétation.
Deuxième partie : compétences d'écriture (10 points)
Dans le libellé du sujet une question est posée en lien avec le corpus proposé en première partie. Le candidat répond à cette question en une quarantaine de lignes et de façon argumentée.

2. Histoire-géographie et enseignement moral et civique
A - Contrôle en cours de formation - durée indicative 2 h
Évaluation par contrôle en cours de formation.
Le contrôle en cours de formation évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire, géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle. Il est constitué de deux situations d'évaluation.
La première situation porte sur les sujets d'étude soit d'histoire soit de géographie. Elle est composée d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire. Une des questions doit avoir une connotation civique en rapport avec le programme d'enseignement moral et civique.
La deuxième situation porte sur la discipline qui n'a pas été l'objet de la première épreuve. Elle consiste en une analyse de document(s). Elle porte sur les situations d'un des sujets d'étude.
B - Contrôle ponctuel - épreuve écrite - durée 2 h
L'examen de baccalauréat professionnel évalue la maîtrise des savoirs et des capacités en histoire-géographie et enseignement moral et civique définis dans les programmes de la classe de terminale professionnelle.
L'épreuve, d'une durée de deux heures, comporte trois parties, notées respectivement 9, 4 et 7 points.
La première partie porte sur les sujets d'étude, soit d'histoire soit de géographie. Elle propose deux sujets au choix. Chaque sujet est composé d'une ou plusieurs questions et peut comporter un support documentaire.
La deuxième partie porte sur le programme d'enseignement moral et civique. Elle est composée d'une question et peut comporter un support documentaire.
La troisième partie porte sur la discipline qui n'est pas l'objet de la première partie. Elle consiste en une analyse de document(s) portant sur les situations d'un des sujets d'étude.

Certificat d'aptitude professionnelle
Modalités d'évaluation de l'enseignement général, du français et de l'histoire, géographie et éducation civique et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification
NOR : MENE1513661A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié ; arrêté du 8-1-2010 ; arrêtés créant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et fixant leurs conditions de délivrance ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - La mention « Français et histoire et géographie » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2003  susvisé, est remplacée par la mention « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique ».
Article 2 - La mention « éducation civique » figurant dans l'annexe I du même arrêté est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 3 - La mention « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 4 - La mention « éducation civique » figurant dans les définitions d'épreuve de la partie d'épreuve « histoire géographie et éducation civique » fixée par les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 5 - Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français-histoire et géographie » ou « français-histoire-géographie et éducation civique »  ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
Article 7 - Les situations d'évaluations en contrôle en cours de formation de l'épreuve « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique » prévues selon les dispositions antérieures au présent arrêté et organisées antérieurement à la publication du présent arrêté, en vue de l'obtention d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour la session 2016 sont prises en compte pour la proposition de note qui sera soumise au jury.
Article 8 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Brevet d'études professionnelles
Modalités d'évaluation de l'enseignement général et unités constitutives, règlements d'examen et définitions d'épreuve : modification
NOR : MENE1513662A
arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1; arrêté du 8-7-2009 modifié ; arrêtés créant les spécialités de brevet d'études professionnelles et fixant leurs conditions de délivrance ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015

Article 1 - La mention « Français, et histoire-géographie et éducation civique » figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, est remplacée par la mention « Français, histoire- géographie et enseignement moral et civique ».
Article 2 - La mention « éducation civique » figurant dans l'annexe du même arrêté est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 3 - Le « A.- Français, histoire-géographie et éducation civique : coefficient 6 » de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
Article 4 - La mention « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».
Article 5 - L'épreuve « Français, histoire-géographie et éducation civique » figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est modifiée en épreuve de « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » et se déroule conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Article 6 - Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet d'études professionnelles organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité  « Français, et histoire-géographie et éducation civique» ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
Article 8 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe
A -  Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique : coefficient 6 
Français
1 - Objectifs 
L'évaluation du français permet de vérifier, l'acquisition des quatre compétences citées dans le programme d'enseignement du français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel :
•	Entrer dans l'échange oral : écouter, réagir, s'exprimer.
•	Entrer dans l'échange écrit : lire, analyser, écrire.
•	Devenir un lecteur compétent et critique.
•	Confronter des savoirs et des valeurs pour construire son identité culturelle.
2 - Modalités d'évaluation 
A- Contrôle en cours de formation
L'épreuve de français est composée de  deux situations d'évaluation, notée chacune sur 10, organisées au fil de l'année, selon le degré d'avancement dans les acquisitions du candidat. Elles s'inscrivent dans le cours de la formation et dans le cadre des activités ordinaires de la classe. Elles sont référées au contenu des programmes des classes de baccalauréat professionnel.
- Situation 1 : Lecture, compréhension et expression orale.
Épreuve orale (durée 10 min environ)
La situation d'évaluation est organisée au cours de l'année de seconde. Le professeur propose, comme support de l'évaluation, un texte appartenant à l'œuvre ou au groupement de textes en cours d'étude, inscrit dans le projet de séquence connu de l'élève, mais qui n'a pas encore fait l'objet d'une exploitation en classe. Le professeur précise aux élèves que l'évaluation porte sur la prestation orale. Accompagné de la référence à l'objet d'étude dans lequel il est inscrit, le texte support est remis au candidat à la fin de la séance précédant celle prévue pour l'organisation de l'évaluation.
Au cours de l'épreuve le candidat répond aux trois consignes suivantes, dont l'énoncé figure au bas du texte.
a) Vous présenterez de ce texte une lecture juste et expressive. (2 points)
L'évaluation porte sur la qualité de la lecture (respect de l'organisation syntaxique et de la ponctuation ; caractère audible et netteté de la diction ; adéquation entre le sens du texte et la manière dont il est lu).
b) Vous expliquerez ce dont il parle, ce qu'il raconte, explique ou décrit, et quel(s) effet(s) il vise à produire sur le lecteur (4 points).
L'évaluation porte sur les capacités à percevoir et à reformuler le sens global du texte.
c) Vous direz en quoi ce texte peut s'inscrire dans le cadre de l'objet d'étude (2 points).
L'évaluation porte sur la compréhension du texte et de l'objet d'étude et sur la pertinence des mises en relation proposées.
En cas de difficulté de compréhension ou d'expression, le professeur intervient pour relancer ou réorienter le propos de l'élève. L'évaluation tient compte de la part d'autonomie du candidat.
2 points sont réservés plus spécifiquement à la qualité de l'expression.
Situation 2 : Réflexion et expression écrite
Épreuve écrite (durée : 2 fois 50 min)
La situation d'évaluation est mise en place avant la fin du premier semestre de l'année de première
Dans un premier temps, à partir d'un des textes supports d'une séquence en cours, le candidat doit répondre par écrit à une consigne l'invitant à formuler et à justifier un avis personnel. Le texte support donne ainsi lieu à une réflexion en lien avec l'objet d'étude.
L'évaluation de ce travail (sur 4 points) tiendra compte de la pertinence et de l'organisation de la réflexion proposée.
Le deuxième temps de l'évaluation prend appui sur la première production du candidat annotée par le professeur, qui indique :
- les corrections à opérer sur le plan lexical, morphologique, syntaxique, et orthographique ;
- deux pistes d'enrichissement relevant notamment du développement d'un exemple, de l'organisation des idées, de l'amélioration de la pertinence du propos, de l'approfondissement de la réflexion.
Le candidat est invité à reprendre son texte et à l'améliorer en tenant compte des conseils de réécriture prodigués par le professeur.
L'évaluation de ce travail (sur 6 points) prend en compte le processus d'amélioration de l'écrit : 2 points pour le traitement de chacune des deux pistes d'enrichissement, 2 points pour l'amélioration de la qualité de l'expression.
B- Épreuve ponctuelle écrite (notée sur 20) - 1 h 30
Épreuve écrite (durée 1 h 30)
À partir d'un texte littéraire et/ou d'un document, le candidat répond, par écrit, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite un texte qui peut être une écriture à contraintes (suite de texte, récit, portrait, écriture à la manière de...) ou une écriture argumentative (vingt à vingt-cinq lignes).

Histoire-géographie-enseignement moral et civique
1 - Objectifs 
L'évaluation d'histoire-géographie-enseignement moral et civique vise à apprécier le niveau des connaissances et des capacités acquises par le candidat au cours de sa formation en classes de seconde et de première professionnelle.
Les capacités évaluées dans la partie histoire-géographie-éducation morale et civique se réfèrent au tableau figurant dans le programme publié au BO spécial n° 2 du 19 février 2009. On évaluera les  capacités suivantes :
•	Repérer le thème d'étude dans le temps et dans l'espace
- Dater des faits importants. Situer ces faits dans un contexte chronologique. Périodiser.
- Localiser par rapport à des repères. Lire différents types de cartes. Repérer un même espace sur des cartes d'échelles ou de projections différentes.
•	Mettre en œuvre les démarches et les connaissances du programme
-Raconter et caractériser un évènement historique, l'action d'un personnage.
-Décrire et caractériser une situation géographique.
-Expliquer le contexte, le rôle des acteurs, les enjeux.
-Mémoriser et restituer les principales connaissances et notions.
-Utiliser le vocabulaire disciplinaire.
-Produire un raisonnement.
•	Exploiter des documents pour analyser une situation historique ou géographique
-Relever, classer, hiérarchiser des informations contenues dans le document selon des critères donnés.
-Rechercher des informations permettant de contextualiser le document.
-Relever les informations essentielles d'un document et les mettre en relation avec les connaissances.
-Dégager l'intérêt et les limites du document.
•	Maîtriser des outils et des méthodes
-Compléter une carte simple, un croquis simple, un schéma fléché simple.
-Rédiger un texte organisé en utilisant un vocabulaire historique ou géographique.
2 - Modalités d'évaluation 
A- Contrôle en cours de formation
L'épreuve d'histoire-géographie-enseignement moral et civique est composée de deux situations d'évaluation, notée chacune sur 10, organisées au fil de l'année, selon le degré d'avancement dans les acquisitions du candidat. Elles s'inscrivent dans le cours de la formation et dans le cadre des activités ordinaires de la classe. Elles sont référées aux contenus des programmes des classes de baccalauréat professionnel.
Les deux situations d'évaluation ont lieu pour l'une, de préférence au cours de la classe de seconde, pour l'autre au milieu de la classe de première. Chaque situation d'évaluation, d'une durée de 50 minutes, est composée de deux parties :
- 1re partie (notée sur 4) : histoire ou géographie : 3 ou 4 questions de connaissance portant sur l'un des sujets d'étude du programme.
- 2e partie (notée sur 6) : discipline n'ayant pas été évaluée dans la 1re partie : analyse d'un ou deux documents portant sur un sujet d'étude ou une situation référée à un sujet d'étude.
L'équité doit être respectée entre les deux disciplines. Si la 1re partie de la première situation d'évaluation porte sur le programme d'histoire, la 1re partie de la 2e situation d'évaluation portera obligatoirement sur le programme de géographie.
Pour chacune des deux situations d'évaluation, l'enseignement moral et civique pourra être l'objet d'une question en 1ère partie ou d'un document en 2e partie.
B- Épreuve ponctuelle écrite (notée sur 20) - 1 h 30
Épreuve écrite (durée : 1 h 30)
L'épreuve consiste en un questionnaire à réponse courte (cinq à dix lignes) ou à choix multiples qui porte sur des sujets d'étude et sur des situations définis dans le programme d'histoire et géographie de première professionnelle et sur le programme d'enseignement moral et civique de première. Elle comporte trois parties qui peuvent comporter un support documentaire (texte, image, carte...).
- La première partie consiste en une ou plusieurs questions portant  sur un des sujets d'étude d'histoire ou de géographie.
- La deuxième partie consiste en une ou plusieurs questions portant sur chacune des deux situations d'un sujet d'étude de la discipline qui n'est pas retenue en première partie (histoire ou géographie).
- La troisième partie  consiste en une ou plusieurs questions portant sur un thème du programme d'enseignement  moral et civique.
Les parties 1 et 2 sont notées chacune sur 8, la partie 3 sur 4 points.